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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA04151_20240201
1 février 2024
1 février 2024
, portant sur la réfection d'une souche de cheminée de l'immeuble situé 7, rue des Gravilliers à Paris (IIIème arrondissement).
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03132_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
de la maire de Paris du 18 janvier 2022 portant mise en sécurité des immeubles situés 2 rue des Vertus/14 rue des Gravilliers et 12 rue des Gravilliers, ainsi que la décision implicite de rejet de son
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02269_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A a cédé 501 actions de la société SAS Grafiti Prospective à une société SAS Grafiti.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00213_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A, le préfet du Cher s'est fondé sur la circonstance qu'il était l'auteur de graffitis antisémites et racistes réalisés à Bourges, dans la nuit du 17 au 18 octobre 2023, que ceux-ci constituaient, dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02491_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Toutefois, ainsi que l’a déjà jugé la cour dans son arrêt n° 24VE00213 du 13 mai 2025, il ressort des pièces du dossier que les graffitis dont M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00821_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, la société LAG, représentée par Me Graziani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la délibération
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00025_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par l'ensemble de ces tâches, l'activité de producteur-grainier exercée par la société Alliance Seeds s'insère dans le cycle biologique de la production végétale ou dans son prolongement nécessaire.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00026_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par l'ensemble de ces tâches, l'activité de producteur-grainier exercée par la société Alliance Seeds s'insère dans le cycle biologique de la production végétale ou dans son prolongement nécessaire.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00027_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par l'ensemble de ces tâches, l'activité de producteur-grainier exercée par la société Alliance Seeds s'insère dans le cycle biologique de la production végétale ou dans son prolongement nécessaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05834_20220830
30 août 2022
30 août 2022
B, représenté par Me Graziano Pafundi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) et d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03644_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 21 octobre 2020 par laquelle le maire d'Egreville a exercé le droit de préemption sur un bien situé rue des Gravilliers et cadastré
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00458_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A, représenté par Me Graziano Pafundi demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2326876/8 du 23 janvier 2024 rendu
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01839_20240823
23 août 2024
23 août 2024
A, représenté par Me Graziano Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2024 du Tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03680_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A, représenté par Me Graziano Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2022 du Tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03989_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A, représenté par Me Graziano Pafundi demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2314908/5-3 du 9 août 2023 rendu
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02803_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
acte d'engagement signé le 14 mai 2019, la ville de Marseille a confié à la société Haute Technologie Plastique le lot 1 du marché DGVDE-DEP (30902) relatif au traitement curatif et préventif des graffitis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00473_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Graziano Pafundi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 janvier 2024 du Tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03348_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C B A, représenté par Me Graziano Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2211652 du 24 juin 2022 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03207_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par l'ensemble de ces tâches, l'activité de producteur-grainier exercée par la société Alliance Seeds s'insère dans le cycle biologique de la production végétale ou dans son prolongement nécessaire.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03044_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A était inscrit de 2019 à 2022 au lycée Chevalier Saint-Georges des Abymes, où il a obtenu de très bons résultats, ainsi que le relève la proviseure de l'établissement, se voyant gratifier des félicitations
Source officiellePage 1 sur 3