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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02144_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
le HGMS de Plaisir Grignon à lui verser la somme de 15 000 euros au titre des réparation du préjudice moral ; 5° de condamner le HGMS de Plaisir Grignon à lui verser les intérêts légaux à compter de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03540_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
F A, Mme E H et l'association Bien vivre à Grignon ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2019 par lequel le maire de Grignon a délivré à la SAS Groupe EVDH
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00917_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler les quatre titres exécutoires émis par le principal du collège Louis Grignon de Fagnières les 20 décembre 2018 et
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01816_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Cette demande a été rejetée par un arrêté du maire de Grignon du 31 octobre 2019.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04290_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
L’association « Orly Thiais Grignon » a demandé au préfet de retirer cet arrêté par un courrier du 7 février 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00376_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A, de Me Fleuret pour la commune de Chantemerle-lès-Grignan. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01580_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Le Grignot est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01587_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Le Grignot est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02914_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association de sauvegarde de la tour de Chamaret et l'association pour la protection du pays de Grignan et de l'Enclave des Papes ont
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02865_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de sauvegarde de la tour de Chamaret et l'association pour la protection du Pays de Grignan et de l'Enclave des Papes ont
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00525_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Seine Normandie dès lors qu’elle n’a jamais eu la qualité de collectivité organisatrice du service public d’eau potable ; - la créance du syndicat intercommunal d’adduction d’eau de Plaisir Thiverval-Grignon
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02578_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par suite, la commune de Grigny est fondée à soutenir que les conclusions indemnitaires de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00072_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par ailleurs, il y a lieu de mettre à la charge de la société MAAF assurances le versement de la somme de 2 000 euros à la commune de Grigny à ce titre.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02738_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la commune de Grigny à lui verser les sommes respectives de 150
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02552_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
du 3 septembre 2020, de condamner la société Gaz réseau distribution France (GRDF) à leur verser, en réparation des préjudices résultant d'un incendie survenu le 13 mai 2018 sur le pont Albertin à Grignon
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00989_20240229
29 février 2024
29 février 2024
à l'enseigne " Mégarama " situé à Grigny.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02578_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La SARL Grigny Viandes a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00238_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Benoisey (21500), Courcelles-lès-Montbard (21500), Grignon
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02408_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
DÉCIDE : Article 1er : La commune de Grigny est condamnée à verser à Mme A la somme de 5 000 euros.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00988_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Meraud, substituant Me Coronat pour la société Espace Loisirs, de Me Bouyssou pour la société Grigny Cinéma, de Me Creach pour la commune de Grigny
Source officiellePage 1 sur 7