; 3°) de mettre à la charge de la société Grisel une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un arrêté du 18 octobre 2021, le préfet du Calvados a délivré à la société Les Groseillers une autorisation modificative portant régularisation de ce vice.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 juillet 2021 et le 3 mai 2022, la société Airbus Helicopters Tiger GmbH, représentée par Me Anne Grousset et Me Margaux Tripier

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 août 2021 et 11 mars 2022 la SAS Les Bégonias, représentée par Me Grousset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

et Fils à compter de cette première date et qu'ainsi, le " rehaussement pratiqué en matière d'impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée auprès de la société Gromelle et Fils pour l'année

Morisset a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’accueillir sa « plainte » relative à la méconnaissance de ses droits d’élu municipal et « d’agir » à l’encontre des maires de Saint-Médard-en-Jalles

Procédure devant la cour : Par une requête du 28 octobre 2020 et un mémoire du 6 mai 2021, la SARL Interport Crew Service, représentée par Me Grousset, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

B, représenté par Me Grosselle, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203752 du tribunal administratif de Bordeaux du 25 juin 2024 ; 2°) de le décharger de l'obligation de payer la somme

J..., représentés par Me Grisel, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance et l’arrêté du 5 août 2021 ; 2°) à titre subsidiaire, de renvoyer le dossier au tribunal administratif de

Quant à l’impact sur le lieu-dit le Groseiller à Lisbourg : 19.

Par une décision du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application

Par une décision du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application

Par une décision du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application

Par des mémoires enregistrés les 15 juin et 18 septembre 2023, 30 janvier et 16 mai 2024, la commune de Gumières, représentée par Me Grisel, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce qu'un non-lieu

Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Chevreul substituant Me de Froment, pour la commune de Moret-Loing-et-Orvanne. Considérant ce qui suit : 1.

et de développement agricole le 9 octobre 2018, le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt par délégation du préfet, a notifié, le lendemain, l'absence d'impact du projet de morcellement

société à responsabilité limitée Aqua Tinta et Mme B A, sa gérante, sur le fondement d'un procès-verbal du 7 septembre 2021 constatant son occupation sans droit ni titre d'un espace situé sur la plage du Mouret

Ce permis de régularisation a été signé par Mme Groseil-Moreau, conseillère municipale, qui bénéficiait, au terme d'un arrêté du 30 septembre 2021 transmis en préfecture le 12 octobre 2021, d'une délégation

du même code : " Si, pour quelque cause et dans quelque condition que ce soit, un territoire de chasse pour lequel il a été fait opposition en application du 3° de l'article L. 422-10 vient à être morcelé

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 juillet 2020, le 25 novembre 2020 et le 19 mars 2021, la SA Vinci, représentée par Me Grousset et Me Carcelero, avocats,