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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25MA02589_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A, représenté par Me Gueneau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juillet 2025 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance et d'assortir la décision à intervenir d'une mesure
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04384_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C... et Mme D..., représentés par Me Guerreau, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 mai 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'enjoindre à la commune de Château-Landon de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00917_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A, représenté par Me Guennec-Schmitt, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00351_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A C, représenté par Me Frédéric Guerreau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par le jugement du 30 juin 2022 ; 3°) de mettre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02092_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B, représenté par Me Gueneau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1000 euros
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04557_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2021 et un mémoire enregistré le 14 mars 2022, la commune de Nandy (Seine-et-Marne), représentée par Me Guerreau (SELARL Pontault Legalis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02101_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
F..., représenté par Me Gueneau, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la réduction demandée ;
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06303_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Guerineau, pour la SA AECF.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00449_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 janvier 2025 et le 15 janvier 2026, Mme A..., représenté par la SELARL Pontault Legalis, agissant par Me Guerreau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03831_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Gueneau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909139 du 9 juillet 2021 du tribunal
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03089_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Guerineau, pour la SA AECF.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01641_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juin 2023 et 9 juillet 2024, M. et Mme A, représentés par Me Gueneau, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03760_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
En outre, si la société Concept Métallerie fait valoir que la réalisation de sa prestation ne pouvait intervenir qu'après la réalisation de la toiture zinc par l'entreprise Guesneau sur laquelle elle venait
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00955_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B, représenté par Me Le Guennec-Schmitt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin d'enregistrer
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03431_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 juillet 2023 et 16 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Mairat, puis Me Guenezan, demande à la
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02721_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme C D, représentée par Me Guerreau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002582 du 7 avril 2022 du tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03396_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Gall Guimeau, substituant Me Quesnel, représentant M. B.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03347_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Guenezan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31 mai 2024 ; 2°) de condamner
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02223_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 mai 2022, 9 novembre 2022 et 29 mars 2023, la SA Bpifrance, représentée par Me Guerineau, avocat, demande à la Cour :
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00503_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
de propulsion n'a pas été mis en fonctionnement ; le plan d'amarrage était correct au regard du type de bollard et avait été validé par l'officier du port qui n'avait prescrit aucune mesure ; les guindeaux
Source officiellePage 1 sur 2