. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Questions générales.

. - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE. - CARACTÈRE DES PENSIONS CONCÉDÉES. - CARACTÈRE FORFAITAIRE DE L'INDEMNISATION - CHAMP (1) - VICTIMES CIVILES D'UN FAIT DE GUERRE - CONSÉQUENCES

A, par Me Guez Guez, et n'ont pas été communiquées. Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2023, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête.

. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Conditions d'octroi d'une pension. - Imputabilité.

A..., représenté par Me Guez Guez, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 juin 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en

. - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 octobre 2024 et 13 octobre 2025, sous le n° 24VE02834, Mme C..., représentée par Me Guez Guez, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 3 du

Article 6 : La société ETPO et la société COMABAT verseront à la société Guez Caraïbes une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

F, représenté par Me Guez Guez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 27 juin 2024 ; 3°) de

B, représenté par Me Guez Guez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juillet 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet des Alpes-Maritimes

Par une requête enregistrée au greffe le 29 janvier 2025 et des pièces produites le 31 janvier 2025 sous le n° 25TL00227, l’association Recherche et culture représentée par Me Guez Guez demande à la cour

B, représenté par Me Guez Guez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 21 avril 2023 et la décision du préfet de police du 29 octobre 2021 ;

. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Caractère des pensions concédées. - Barèmes. - Barème le plus favorable.

a refusé de lui reconnaître la qualité d'orphelin de guerre.

a refusé de lui reconnaître la qualité d'orphelin de guerre.

B a sollicité la délivrance d'une carte d'orphelin de guerre.

a refusé de lui reconnaître la qualité d'orphelin de guerre.

A a sollicité la délivrance d'une carte d'orphelin de guerre.

d'Algérie, bénéficient des pensions de victimes civiles de guerre. () ".