Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02635_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
/ le groupement Guigues-EHTP-Trivella / et l’entreprise Berthouly ». 37.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02725_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Sur les conclusions d'appel en garantie formulées par la société Coala contre la société Entreprise Guigues : 9.
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA00979_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
antérieure : D'une part, par une requête enregistrée le 10 décembre 2016, la société civile immobilière (SCI) Le Phoenix a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Etat, la commune de Guignes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00468_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, Mme B A, représentée par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 janvier 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01166_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 avril 2024 ; 2°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01802_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A, représenté par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes Maritimes du 28 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01871_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Guigui, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 mai 2025 ; 2°) d’annuler la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01869_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Guigui, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03577_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
construire présentée comme visant à " la rénovation et l'extension d'un dépôt d'hydrocarbure et distribution de carburants ", sur les huit parcelles cadastrées , situées en bordure du boulevard Jean Guigues
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02033_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représenté par Me Guigui, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 10 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00185_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A B, représenté par Me Guigui, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 novembre 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00717_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 février et 13 juin 2022, Mme B..., représentée par Me Guigui, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04548_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
N'Diaye, représenté par Me Guigui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01163_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 3 avril 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à l’annulation des décisions portant obligation
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03578_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
construire présentée comme visant à " la rénovation et l'extension d'un dépôt d'hydrocarbure et distribution de carburants ", sur les huit parcelles cadastrées , situées en bordure du boulevard Jean Guigues
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02025_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représenté par Me Guigui, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 14 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02160_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., représenté par Me Guigui, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 juin 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 3 janvier
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03000_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B, représenté par Me Guigui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice du 4 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02670_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
l'exploitation d'une unité d'épuration de biogaz produit par l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée sur le territoire des communes de Cusset et Saint-Etienne-de-Vicq aux lieux-dits " Le Guègue
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01228_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A B, représenté par Me Guigui, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
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