Procédure d'exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 7 juin 2022, Me Guillerot, représentant Mme B, a saisi la cour administrative d'appel de Versailles d'une demande tendant à obtenir

Procédure d'exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 7 juin 2022, Me Guillerot, représentant Mme C, a saisi la cour administrative d'appel de Versailles d'une demande tendant à obtenir

Sur l'appel principal de la société François Guibert Architecture : En ce qui concerne la recevabilité de la requête d'appel : 6.

E, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant F E D, représenté par Me Guillerot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2024 du tribunal administratif de Nantes, en

et Cie (« société Guillemette ») à lui verser une indemnité de 640 321,99 euros en réparation du préjudice résultant de ces désordres. 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Deveze Guillerm a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Deveze Guillerm a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation

A, représenté par Me Guillerot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mars 2023 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

du 1er mars au 28 février, n'est pas de nature à remettre en cause l'exactitude des montants portés en charge dans la comptabilité de la SAS Guillet.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 août 2022 et 4 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Guillerot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2205692

A, représenté par Me Guillerot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans

Guillet s'est plaint du comportement de M.

A, représenté par Me Guillemette Morel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 30 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent

Il soutient que l'utilisation de guillemets, qui a pour objet de mettre à son compte l'expression " 390 déféré ", l'usage du terme inapproprié de " déféré " et la référence au seul rejet de sa demande

, sous réserve que Me Guillemet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2024 et le 7 octobre 2024, la société Isart Digital, représentée par Me Guillerm, demande à la cour : 1°) d’annuler

D A, représentés par Me Guilllerot, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

des horaires et du parcours emprunté par les participants à la " bandido " de sorte que le passage des cavaliers au niveau de l'intersection située entre la rue Baroncelli et le boulevard Fanfonne Guillerme

B, représenté par Me Guillerot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205693 du 7 juillet 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 du préfet

enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 26 octobre 2022, sous le n° 22VE02419, la requête en référé provision présentée par la SASU ECO ENERGY SYSTEM, représenté par Me Guillot