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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02547_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2021, la société DELTA PARTNERS CONSEIL devenue LEANLUX, représentée par Me Ackermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01460_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2022, l'association SOLAN, représentée par Me Ackermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2022 ; 2°) de prononcer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02653_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Le 26 février 2013, la communauté de communes de Kocherberg et de l'Ackerland a qualifié cette chute d'accident de service.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01880_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Erkel pour la communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02653_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il est constant que Mme D a fait une chute sur le verglas le 22 février 2013 qui a été reconnue comme un accident du travail par la communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01459_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, M. et Mme B, représentés par Me Ackermann, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2022 ; 2°) de prononcer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02871_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2020 sous le n° 20NC02872, et des mémoires, enregistrés les 25 mai 2021, 23 septembre 2021, 14 et 15 février 2022, M. et Mme A, représentés par Me Ackermann de
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00944_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
B, représenté par Me Ackermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02469_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 8 septembre 2021 et le 8 juillet 2022, la SARL Habit'art, représentée par Me Ackermann, demande à la cour : 1
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00504_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2021, l'association CARPA de Metz, représentée par Me Ackermann, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804165
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02253_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 4 août 2021 et le 25 avril 2022, la SAS Métropole, représentée par Me Ackermann demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00098_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B, représenté par Me Ackermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00709_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
C A, ressortissant guinéen né en 1992, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 20 juillet 2018. Le 9 août 2018, il a sollicité le bénéfice de l'asile.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00923_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2020, l'EURL DP Services, représentée par Me Ackermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 février 2020 en ce qu'il
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03561_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2020, la SAS La Maille Française, représentée par Me Ackermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle1ère chambre
DCA_24NC00939_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Aujourd'hui, la pratique de l'excision en Guinée continue à être fondée sur la tradition avec un rejet social inévitable pour une femme non excisée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03016_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, la société T2M, représentée par Me Ackermann, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02849_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A, représenté par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2021 du préfet de la Mayenne
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02284_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
du 1er mars au 28 février, n'est pas de nature à remettre en cause l'exactitude des montants portés en charge dans la comptabilité de la SAS Guillet.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00847_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2020, M. et Mme A B, représentés par Me Ackermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2020 en tant que le
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