Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA03760_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
nouvelles éditions de l'université a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le marché public passé par l'Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP) avec la société Hachette
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02764_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Hachet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 avril 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00323_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
A, représenté par Me Hachet, entend contester le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 novembre 2021 et produit des pièces devant la cour.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02441_20220829
29 août 2022
29 août 2022
D, représenté par Me Hachem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler ces arrêtés du maire de Saint-Restitut du 11 décembre
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21721_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
qui concerne leurs terrains ; - la zone orange hachuré est pratiquement inconstructible alors que ce secteur est concerné par l'aléa le plus faible ; - la zone orange hachuré est aussi inconstructible
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00881_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
méconnaissance du plan de prévention des risques littoraux est illégal, en raison de l'illégalité de ce document ; le plan de prévention ne pouvait légalement classer en zone inondable à préserver, hachurée
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02789_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
permis de construire pour réaménager une ancienne ferme, construire un garage et pour démolir un grenier à foin sur un terrain situé en zone UP du plan local d'urbanisme de la commune et en zone Orange Hachuré
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01781_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, Mme B, représentée par Me Hachet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02107_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, Mme A, représentée par Me Hachet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01994_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Marseille Provence ; le permis de construire modificatif méconnaît l’article UP4 1) du règlement du PLUi ; Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2025, Mme C..., représentée par Me Hachem
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01187_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, Mme B, représentée par Me Hachet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01658_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations Me Hachem, représentant M. B. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01956_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Il produit, à cet égard, une attestation établie par l’ambassade du Royaume Hachémite de Jordanie, en date du 4 juin 2018, selon laquelle il n’est pas de nationalité jordanienne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00244_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
en aléa fort ; un simple régime d'autorisation avec prescriptions devait être prévu pour les zones classées en aléa moyen à faible ; - le classement du terrain d'assiette du projet en zone rouge hachurée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02083_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A..., représenté par Me Hachem, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mai 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) à titre principal, de rejeter la demande de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02812_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B, représenté par Me Hachem, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le titre exécutoire du 7 mai 2019 ; 3°) de mettre à la charge solidaire des sociétés Chiara Ingénierie
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02240_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle ajoute qu'il existe déjà des pylônes aux abords de la ligne ferroviaire et en zone rouge hachurée au PPRI.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00364_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B, représenté par Me Hachet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 octobre 2024 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 6 octobre 2023
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02717_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A, représenté par Me Hachet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 octobre 2024 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 6 octobre 2023
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03138_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2024 et le 22 août 2025, la société Castell’mare, représentée par Me Hachem et Me Dupont, demande à la cour :
Source officiellePage 1 sur 5