. - Habitations à loyer modéré.<br/>

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B..., représenté par Me Aït-Hocine, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros en application des

B, représenté par Me Ait-Hocine, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la commune de Denonville de lui délivrer le permis de construire

B, représenté par Me Aït Hocine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306750 du 19 avril 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 du préfet

A..., représenté par Me Aït-Hocine, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au

B, représenté par Me Hoin conteste en appel le jugement du tribunal administratif. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par Me Aït-Hocine, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500328 du tribunal administratif de Montreuil du 3 décembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2024

40,70 euros, a déchargé la société Mac Moda de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés et des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice 2012 à hauteur

B..., représenté par Me Hoin, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Pau du 7 mars 2025 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt

A représenté par Me Ould-Hocine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2323378 du 20 octobre 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté

du 24 janvier 2018, d'une part, mentionne qu'il n'existe pas de soins concernant l'autisme en Algérie et que, d'autre part, le docteur B indique, le 23 juin 2021, qu'avant son arrivée en France, " Hocine

du 24 janvier 2018, d'une part, mentionne qu'il n'existe pas de soins concernant l'autisme en Algérie et que, d'autre part, le docteur B indique, le 23 juin 2021, qu'avant son arrivée en France, " Hocine

Hocine et Abderrahmane H. Cependant, outre qu'ils soutiennent désormais qu'ils vont dans un premier temps s'installer chez M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Ould-Hocine, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

B, représenté par Me Hoin, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu correspondant à la réintégration

A, représenté par Me Ould-Hocine, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 29 février 2024 ; 3°) d'annuler