Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL03516_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
aux carreaux et la halle aux grossistes, ne peut fonctionner sans la halle aux grossistes ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'à la date de son adoption, les halls
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Oteis à verser à la société GTM Halle la somme de 413 745,65 euros, a mis à la charge de la société Oteis la somme de 1 500 euros à verser à la société GTM Halle en application de l'article L. 761-1 du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02255_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de service public conclue le 22 décembre 2021 entre la commune du Puy-en-Velay et la société Les Halles Ponotes pour le développement, la promotion et l'exploitation de la halle alimentaire du Puy-en-Velay
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02615_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Le désistement des sociétés Les Halles Neyrpic et Cinéma Ritz est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00988_20240201
1 février 2024
1 février 2024
composée notamment de la réalisation d'un nouveau terminal de départ " Grandes lignes " au 14-16, rue de Dunkerque et emportant la restructuration du terminal " Transmanche ", la déconstruction des halles
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05108_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Sur les conclusions présentées pour la SAS Les Halles Paris Sud tendant à l'exécution du jugement entrepris : 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03689_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
M'Halla au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01579_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Cependant, les interventions sur place prévues dans le cadre de ce contrôle n'ont pu avoir lieu pour des raisons que l'administration a regardées comme imputables à l'EURL La Halle au Snack.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00764_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
administratif de Versailles de condamner la commune de Saint-Germain-en-Laye à verser à la SCI 14 boulevard de la Paix la somme de 100 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la présence d'une halle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00458_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
L’ensemble de la halle appartenait donc dès sa création au domaine public de la commune de La Ciotat alors même qu’elle n’avait pas fait l’objet d’un acte de classement dans ce domaine.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01775_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
de production et d’introduction d’un représentant syndical dans ce hall sans autorisation.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02232_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Sur les autres moyens invoqués par l'association des habitants Plumereau-Halles-Résistance-Victoire de Tours : 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02108_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A... a indiqué souhaiter être assisté par Me Halil.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02748_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Mme B, alors âgée de 74 ans, a été victime d'une chute le 17 août 2018 alors qu'elle longeait les Halles de Pau, place Marguerite Laborde.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03960_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
La société hôtelière Paris Les Halles (SHPH), titulaire d'un bail emphytéotique consenti le 2 août 1983 par la Ville de Paris, exploite l'établissement hôtelier " Novotel Paris Les Halles " situé 8 place
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03762_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
S'agissant des factures émises par la société Halo Energy LLC : 9.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00434_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
janvier 2021 avec la société Urban Renaissance Développement, à l'issue d'un processus de médiation, et ayant pour objet la prise en charge financière de travaux d'amélioration du confort thermique de la halle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01874_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
par Me Thouny (SELARL Reinhart Marville Torre), demandent à la cour : 1°) d’annuler la décision de la Commission nationale d’aménagement cinématographique du 8 avril 2024 autorisant la SARL Les Halles
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04164_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 12 et 26 septembre 2022, la société Les Halles Saint-Pierre, représentée par Me Demaret, demande à la Cour :
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01864_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
représentés par Me Encinas (SELARL Letang Avocats), demandent à la cour : 1°) d’annuler la décision de la Commission nationale d’aménagement cinématographique du 8 avril 2024 autorisant la SARL Les Halles
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BOULANGERIE HALLIER
29/05/2026
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HALLIER
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MAISON HALLIER
21/05/2026
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CENTRALE AGRIVOLTAÏQUE DU HALLIER
22/04/2026
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HALLIER, Angélique, AMIOT
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
17/04/2026
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