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686 résultats pour « Hanza-Sanchez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02884_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

A, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 ; 3°) d'annuler la décision implicite de refus de séjour

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02674_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat de la somme de 750

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02756_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

A, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 pris à son encontre ; 3°) de lui accorder le bénéfice

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02776_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 septembre 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03258_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, sous le n° 23NC03258, Mme B, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 septembre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03455_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 octobre 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01067_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, Mme B..., représentée par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 1°) d’annuler l’arrêté du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00883_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, sous le n° 24NC00883, Mme B A, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2306191

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01096_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Par une requête enregistrée le 5 avril 2023 sous le numéro 23NC01096, Mme D, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2023 en ce qui la concerne ;

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02846_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Hamza-Sanchez, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 août 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00174_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

A, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, de procéder au réexamen de sa situation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01333_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

B, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 ; 3°) de dire que la France est responsable de l'examen

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00321_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Article 2 : La demande présentée par la société Sanchez Déménagement devant le tribunal administratif de Lyon est rejetée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01387_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Le désistement de la requête de la fondation Fernando Sanchez and Quintin Yearby est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02681_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

A B, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 21 juillet 2023

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01821_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01654_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 13 juin 2022 ; 2°) d'annuler ces arrêtés du préfet des Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00827_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00032_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 janvier et 8 septembre 2023, Me Bernard Sanchez, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01403_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Procédure devant la cour : Par courrier, enregistré le 29 octobre 2024, Me Sanchez Rodriguez, représentant les intérêts de M.

Source officielle

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