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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02884_20230224
24 février 2023
A, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 ; 3°) d'annuler la décision implicite de refus de séjour
ORCA_23NC02674_20231027
27 octobre 2023
A, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat de la somme de 750
ORCA_22NC02756_20230224
A, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 pris à son encontre ; 3°) de lui accorder le bénéfice
ORCA_22NC02776_20230224
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 septembre 2022 ; 2°) d'annuler
ORCA_23NC03258_20240607
7 juin 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, sous le n° 23NC03258, Mme B, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 septembre
ORCA_23NC03455_20240223
23 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 octobre 2023 ; 2°) d'annuler
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01067_20251106
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, Mme B..., représentée par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 1°) d’annuler l’arrêté du
ORCA_24NC00883_20240712
12 juillet 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, sous le n° 24NC00883, Mme B A, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2306191
ORCA_23NC01096_20230630
30 juin 2023
Par une requête enregistrée le 5 avril 2023 sous le numéro 23NC01096, Mme D, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2023 en ce qui la concerne ;
ORCA_23NC02846_20231208
8 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Hamza-Sanchez, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 août 2023 ; 2°) d'annuler
ORCA_23NC00174_20231208
A, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, de procéder au réexamen de sa situation
ORCA_22NC01333_20230414
14 avril 2023
B, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 ; 3°) de dire que la France est responsable de l'examen
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00321_20220519
19 mai 2022
Article 2 : La demande présentée par la société Sanchez Déménagement devant le tribunal administratif de Lyon est rejetée.
Juge des référés
ORCA_24PA01387_20240919
19 septembre 2024
Le désistement de la requête de la fondation Fernando Sanchez and Quintin Yearby est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02681_20241203
3 décembre 2024
A B, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 21 juillet 2023
ORCA_22NC01821_20230119
19 janvier 2023
B, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01654_20221206
6 décembre 2022
B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 13 juin 2022 ; 2°) d'annuler ces arrêtés du préfet des Pyrénées-Atlantiques
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00827_20230718
18 juillet 2023
C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente
1ère chambre
DCA_23TL00032_20241024
24 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 janvier et 8 septembre 2023, Me Bernard Sanchez, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société
DCA_25BX01403_20260423
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par courrier, enregistré le 29 octobre 2024, Me Sanchez Rodriguez, représentant les intérêts de M.
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