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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re chambre - formation à 3
DCA_19DA00503_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Si le tribunal judiciaire d'Evreux a rappelé que le chemin du halage est grevé d'une servitude de halage, la délibération attaquée se borne à classer ce chemin dans la voirie communale, sans remettre en
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01858_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
les opérations d'expertise à l'Etat (DREAL Nouvelle Aquitaine et DDTM de la Gironde-service eau et nature), à Voies Navigables de France (VNF) au titre de son obligation d'entretien des chemins de halage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00834_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il sera mis à la charge de la SARL Haras de Bois Soleil au profit de la commune de Méounes-lès-Montrieux la somme de 2 000 euros au titre des mêmes dispositions.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00649_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C... ont demandé au tribunal administratif de Lille de constater l’appartenance au domaine privé depuis plus de trente ans de la parcelle cadastrée n° 439 située Chemin de halage du canal de Roubaix à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03431_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Les installations ont ensuite fait l'objet d'un bail rural conclu entre le département des Ardennes et l'association des Haras Buzancy Signy-l'Abbaye de 2013 à 2016.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00192_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Haag a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la réduction de la cotisation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02258_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
insuffisamment motivé sa réponse au moyen tiré de la méconnaissance de l'article 39 quindecies du code général des impôts ; - la renonciation de l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Haras
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02270_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
insuffisamment motivé sa réponse au moyen tiré de la méconnaissance de l'article 39 quindecies du code général des impôts ; - la renonciation de l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Haras
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03714_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
. / () Les propriétaires riverains des cours d'eau domaniaux sont tenus, dans l'intérêt du service de la navigation et partout où il existe un chemin de halage ou d'exploitation, de laisser le long des
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC03002_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Pour que l'accès aux parcelles enclavées des riverains puisse être rétabli, l'établissement public administratif VNF a fait procéder à la réfection du chemin de contre-halage et du linéaire des berges
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02167_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Ils soutiennent que : - la renonciation de l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Haras du Quesnay à percevoir des intérêts sur les avances consenties à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00195_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête des sociétés Le Coquillon et Haras de Jupiter est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01564_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
En 2021, le groupe terroriste Boko Haram s'est installé dans sa localité et ses membres se sont attaqués aux agriculteurs et aux employés de la chambre de commerce car cette institution fournissait des
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00412_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B ; - l'Office français de l'immigration et de l'intégration a fait une appréciation erronée des circonstances de l'espèce, en particulier des événements survenus le 22 octobre 2018 au haras géré par
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01996_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - les énalités qui lui ont été infligées sont dé ourvues de fondement contractuel ; - la énalité de retard our la roduction du hasage
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01791_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
dossier de demande de permis de construire est insuffisant concernant la situation dans le paysage lointain, la végétation existante et supprimée, ainsi que l'insertion du projet depuis le chemin de halage
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01565_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
En 2021, son épouse et ses trois enfants ont été assassinés, en son absence, par le groupe terroriste Boko Haram. Craignant pour sa sécurité, il a quitté son pays le 2 mars 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
et études AV , ce qui a généré un surcoût de 14 533,20 euros HT ; - les roductions des différents maîtres d’œuvre relatives au lanning de chemin de fer, à l’établissement du lanning GANTT et au hasage
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00382_20250228
28 février 2025
28 février 2025
d'Eragny-sur-Oise a refusé de lui délivrer un permis de construire, référencé n° PC 95218 21 U0002, pour la reconstruction à l'identique d'une maison d'habitation sur un terrain situé, 75 bis chemin de Halage
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02527_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Il résulte de l'instruction que la SARL C a son siège social au lieu-dit Le Petit Tellier, à Sevigny, dans l'Orne, adresse qui est également celle du haras du Petit Tellier.
Source officiellePage 1 sur 5
HARRAG, Yahia
17/04/2026
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HARRAGA, Wassim
22/03/2026
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HARRAG, Saif, HARRAG
02/02/2026
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HARRAG, Assia
31/01/2026
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HARRAGA, Sofiane
19/09/2025
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