et qu'elle crée des zones 1AU dans les communes de Hélette et de Macaye, ainsi que, dans cette mesure, la décision du président de la communauté d'agglomération Pays basque du 16 octobre 2020.

F et de Me Logeais, représentant la commune de Helette. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il résulte également de l'instruction que la zone d'étude se caractérise par une végétation dense qui correspond à une partie de la forêt du Hellet.

. - DÉCOMPTE DES RETENUES POUR ABSENCE DE SERVICE FAIT (1) - JOURNÉE DURANT LAQUELLE L'AGENT N’ÉTAIT PAS EN GRÈVE - EXCLUSION ALORS MÊME QUE CETTE JOURNÉE EST UN DIMANCHE SUIVANT UN SAMEDI OÙ L’AGENT ÉTAIT

De même le nord du chemin de Hent Kersentic, longeant certaines de ces maisons d'habitation existantes sur leur flanc est, servira à la fois d'accès et de sortie du même lotissement.

représentés par Me Le Guen, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a délivré à la société Centrale de Production d'Energie Renouvelable de Hent

, sur le territoire de la commune de Jouac (Haute-Vienne).

A B représentée par Me Poirrier-Jouan. Vu - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

décision du 6 avril 2018 par laquelle le maire de Fouesnant a délivré un permis de construire à la société Camping de l'Atlantique autorisant diverses constructions et démolitions sur un terrain situé Hent

le versement à Me Jouan de la somme de 1 200 euros.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2023, la société XPO Distribution France, représentée par Me Henot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la

A... était tenu d’effectuer un service de cinq demi-journées hebdomadaires du 1er août 2017 au 30 avril 2018, de six demi-journées du 1er mai au 30 juin 2018, et enfin de huit demi-journées à compter du

Par arrêtés des 10 avril et 9 mai 2019, le maire de Saint-Jouin-Bruneval a refusé de délivrer les quatre permis de construire sollicités.

du 27 mars 2022 est illégale dès lors, d’une part, qu’elle a informé sa hiérarchie de ce qu’elle entendait être en grève pour la seule journée du 26 mars 2022 et, d’autre part, que la journée du 27 mars

de la commune de la Ferté-sous-Jouarre et de la société Urbater une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice.

Le centre hospitalier intercommunal de Jouarre, La Ferté, Saint-Jean (CHI de Jouarre) a entrepris des travaux d'extension et de restructuration de son site de Jouarre au titre d'une tranche ferme ainsi

tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Grigny a rejeté sa demande tendant à la régularisation de sa situation au regard du paiement de journées

d'exploitation en commun (GAEC) de Botlézan un permis de construire permettant la couverture d'une fumière et un parc d'attente pour animaux ainsi que la régularisation d'une stabulation de génisses au 11 Hent