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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21VE01420_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
DECIDE : Article 1er : La requête présentée par Mme A et la société Heng Ly est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00164_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la SAS Henry est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01973_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - et les observations de Me Henry, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01387_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2024 et le 16 juillet 2025, la commune de l’Ille-sur-Têt, représentée par la SCP Edouard Chichet, Céline Henry, Emmanuelle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02533_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A, représenté par Me Henni, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201625 du 4 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02024_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
De même le nord du chemin de Hent Kersentic, longeant certaines de ces maisons d'habitation existantes sur leur flanc est, servira à la fois d'accès et de sortie du même lotissement.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00137_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
L. 761-1 du code de justice administrative et versée à Me Henni, et conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00198_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, la SCI Almarem, représentée par Me Henky, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 novembre 2022 ; 2°) de faire
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04119_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
représentés par Me Le Guen, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a délivré à la société Centrale de Production d'Energie Renouvelable de Hent
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00473_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
G B, Mme E B, Mme H D et le GFA du domaine des Henrys ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 20 février 2018 par laquelle la préfète du Cher a déclaré d'utilité publique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03634_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
photos produites au dossier permettent de constater qu'en dépit des modifications apportées en 1978, le chalet comporte les caractéristiques propres au style architectural développé par l'architecte Henry-Jacques
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05450_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
D'autre part, contrairement à ce que soutient la requérante, en ne répondant pas expressément à la demande de Me Hunsinger, la société Henry Jullien Manufacture doit nécessairement être regardée comme
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05451_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
D'autre part, contrairement à ce que soutient la requérante, en ne répondant pas expressément à la demande de Me Hunsinger, la société Henry Jullien Manufacture doit nécessairement être regardée comme
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00774_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme C, représentée par la SELARL Clémentine Henry Volfin avocats agissant par Me Clémentine Henry Voltin, demande à la Cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01563_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2023, la commune de Collioure, représentée par Me Céline Henry, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées au titre de l'article L. 761
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01746_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet et 17 octobre 2022, la SARL Sud Ouest Sécurité, représentée par Me Hery, avocat, demande à la cour d'ordonner, en
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02469_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
H G par Me Henry, n'ont pas été communiqués.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02197_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B, représentée par Me Hery, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 4 800 euros en application
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00138_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A B, représenté par Me Henni, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé son transfert aux autorités suédoises
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00290_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er février 2021 et le 2 décembre 2021, la SARL New Asiatique, représentée par Me Henry-Stasse, avocate, demande à la cour :
Source officiellePage 1 sur 7