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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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6ème Chambre
DCA_21PA02254_20240213
13 février 2024
13 février 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SMA SA a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner in solidum, ou à défaut conjointement et solidairement, le cabinet Hesters
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00086_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel la présidente de la région Occitanie l'a affecté au lycée Stéphane Hessel de Toulouse, d'enjoindre à la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00940_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Après avoir indiqué que la totalité du capital social de Hess Oil France était détenu par la société Hess Corporation, immatriculée aux Etats-Unis, le dossier de demande détaillait les compétences et carrières
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00575_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Considérant ce qui suit : En 2006, le syndicat intercommunal de gestion de la piscine Béatrice Hess, a confié par un contrat de maîtrise d’œuvre des travaux de rénovation de la piscine Béatrice Hess
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
196 m2 de l’ensemble commercial existant, l’avis de la CNAC est entaché d’erreur de droit quant à la rétendue fragilité de la vitalité commerciale car elle n’avait as à examiner les communes limitro hes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04269_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A C, représenté par Me Hesler, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 21 septembre 2021 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20789_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, la société Axa France, représentée par la société civile professionnelle d'avocats Sagard - Coderch-Herré et associés, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20887_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
A et Mme H, représentés par la SCP d'avocats Sagard Coderch-Herre et associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2019 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01982_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B, représenté par Me Hesler, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Mayotte du 25 avril 2023 et l'arrêté du préfet de Mayotte du 17 février 2021 ; 2°) de mettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01341_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A, représenté par Me Hesler, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 mars 2025 du tribunal administratif de Mayotte ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 du préfet de Mayotte ; 3
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01823_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A B, ressortissant tunisien né le 2 juin 1995 à Hessi Jerbi (Tunisie), est entré irrégulièrement en France à la date déclarée du 26 janvier 2017.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00461_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
transition écologique et solidaire a demandé à la cour d'annuler le jugement du 7 janvier 2020 du tribunal administratif de Pau et de rejeter l'ensemble de la demande des sociétés Vermilion Moraine et Hess
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01619_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, Mme A, représentée par la SELARL HESTEE Avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 avril 2024 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01621_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B, représenté par la SELARL HESTEE Avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 avril 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision d'opposition à déclaration préalable
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01446_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A C, Mme E C et Mme D C, représentés par la SELARL Hestée avocat, agissant par Me Trigon, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102270 du 15 mars 2022 du tribunal administratif de Lyon
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04744_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
C, ressortissant mauritanien, né le 31 décembre 1981, à Hessi Chegar (Mauritanie), est entré irrégulièrement en France le 16 août 2021.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02022_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Si la requérante fait valoir qu'elle a créé une micro-entreprise et dispose en outre d'une promesse d'embauche établie par la société HEBE pour un poste de gestionnaire, que sa famille est bien intégrée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00484_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C, représenté par Me Hesler, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 janvier 2020 du président du tribunal administratif de Mayotte ; 2°) d'ordonner la reprise de l'instance enregistrée
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02134_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2021, Mme A, représentée par Me Hesler, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2021 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00557_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 9 mai et 7 juillet 2022, le groupement d'établissements des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Sagard, Coderch-Herre et associés, conclut au rejet
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