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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01118_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ces conditions prévues par le droit national ne correspondent pas à celles imposées dans le cadre d'une procédure " Hocsman ".
Source officielle4ème chambre
DCA_14PA02419_20230217
17 février 2023
17 février 2023
société Hoffmann et co.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01194_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B A, représentés par Me Hoffmann, ont demandé au tribunal administratif de Toulon, en premier lieu, de condamner la commune de La Valette-du-Var à leur verser une indemnité d'un montant total de 9 386,50
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06234_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025, la société SA Peureux, représentée par Me Houlmann, demande à la cour : 1°) d'annuler l’ordonnance du 27 octobre 2025 du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03174_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2024 et le 12 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01099_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Procédure devant la cour après renvoi : Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Hoffmann, conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05957_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, des pièces et des mémoires enregistrés les 22 et 24 novembre 2021 et 4 mai et 20 juin 2022, la fondation Casip-Cojasor, représentée par Me Dray-Holzman, demande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02135_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représenté par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03172_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2024 et le 12 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03173_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2024 et le 12 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01177_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme B, représentée par Me Hoffman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2023 ; 2°) de condamner la commune
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02369_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme C, représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 17
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03207_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Boukheloua représentant le CGFPT du Var et de Me Hoffmann représentant Mme D....
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03167_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Hoffmann, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune du Cannet-des-Maures la somme de 2
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01335_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, Mme A..., représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03171_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2024 et le 12 septembre 2025, Mme C..., représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03175_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2024 et le 12 septembre 2025, Mme C..., représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03830_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
I..., représentée par Me Hoffmann, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l’annulation de la décision attaquée du 02 novembre 2017 et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02500_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2025, la SCI Tomtif, représentée par Me Hoffmann, a formé une intervention en s’associant à la défense de la SCI Majic et demande à ce que la somme de 10 000 euros
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00709_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2021 et trois mémoires des 24 janvier 2022, 10 mars 2022 et 5 mai 2022, Mme B, représentée par Me Hoffmann, demande à la
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