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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00254_20250612
12 juin 2025
Le centre de formation aux permis de conduire (CFPC) Georges Hoareau a recruté le 1er octobre 2021 M.
3ème Chambre
DCA_21NT03700_20230224
24 février 2023
A B et la Semitan, représentés par Me Horeau, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident à la majoration de 300 euros de la somme versée au titre des souffrances endurées
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03197_20250114
14 janvier 2025
B à l'enseigne Motocash, situé rue Martin Hoareau au Port, a été dévalisé. La société IARDT Prudence Créole a indemnisé M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02066_20220721
21 juillet 2022
complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 août 2021, 22 septembre 2021 et 7 janvier 2022, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise, représenté par la SCP Boutet-Hourdeaux
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01204_20230302
2 mars 2023
premières heures des cours de la matinée, ses absences aux réunions des vendredis après-midi, les propos humiliants et dégradants qu'elle a tenus à l'encontre de ses élèves, la projection d'un film d'horreur
5ème Chambre
DCA_23PA04776_20250527
27 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellig ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - les observations de Me Horeau pour la commune de Neuilly-Plaisance
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02614_20231207
7 décembre 2023
B, représenté par Me Horeau, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif de La Guadeloupe du 24 août 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 19 mai 2023 mettant
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00183_20231020
20 octobre 2023
répercussion sur la santé d'une élève est constitutif d'une faute dans l'organisation du service de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - le film " The Ring " (Le cercle) est un film d'horreur
4ème chambre
DCA_21PA05081_20220408
8 avril 2022
B, et de Me Horeau, représentant la commune d'Emerainville. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème Chambre
DCA_19VE04136_20220405
5 avril 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 octobre 2020 et 20 octobre 2021, le centre hospitalier René Dubos de Pontoise, représenté par Me Holleaux, avocat, conclut au rejet de la requête et à la
DCA_22NC00600_20251009
9 octobre 2025
Denizot, ra orteur ublic, - les observations de Me Chaumier, avocat de M. et Mme B..., ainsi que celles de Me Horeau, avocat de la société Bürstner.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03034_20260107
7 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 22 septembre 2023 et 20 octobre 2023, Mme A..., représentée par Me Horeau, demande à la cour : 1°) d’annuler
DCA_24BX02951_20251021
21 octobre 2025
Par des mémoires enregistrés le 18 mars 2025 et le 14 mai 2025, le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe, représenté par Me Holleaux, conclut au rejet de la requête.
ORCA_22BX01799_20230306
6 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, M. et Mme B D, représentés par la SELARL Hoarau-Girard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Juge des référés
ORCA_24BX02170_20250327
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2024, et un mémoire enregistré le 26 février 2025, qui n'a pas été communiqué, M. et Mme B D, représentés par Me Hoarau, demandent
ORCA_23BX02084_20240813
13 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 12 mars 2024, la société Océanor, représentée par Me Hoarau, demande à la cour :
ORCA_24LY01953_20240919
19 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, sous le n° 24LY01953, et un mémoire en réplique enregistré le 12 septembre 2024, Mme A , représentée par Me Horeau , demande
5ème chambre
DCA_20VE02547_20231019
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations Me Horeau, substituant Me Treca, pour
2ème Chambre
DCA_25VE02275_20260129
29 janvier 2026
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Horeau, représentant la commune de Sarcelles. Considérant ce qui suit : 1. M.
7ème chambre
DCA_22PA01537_20230412
12 avril 2023
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - les observations de Me Darson, avocate de Mme C ; - et les observations de Me Horeau
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