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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02734_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
dernière les bâtiments du Grand hôtel des bains afin qu'il y soit exercée une activité d'hôtellerie et de restauration.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04851_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La SNC Hôtel Nice Californie est propriétaire d'un immeuble situé 58 avenue de Californie, à Nice, où elle exploite un hôtel sous l'enseigne " F".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01475_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Sur les fins de non-recevoir opposées par la société des hôtels Regina et de la Plage : 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02315_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
D..., et de Me Vetwiller pour la société Grand Hôtel InterContinental Paris.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02869_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Saint-Denis-de-l'Hôtel avait été condamnée à verser à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02869_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de Saint-Denis-de-l'Hôtel avait été condamnée à verser à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03494_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La société SNC Hôtel Bordeaux Centre Mériadeck exploite des locaux commerciaux à usage d'hôtel et de restaurant situés au 35 cours du Maréchal Juin à Bordeaux sous l'enseigne Hôtel Ibis, au titre desquels
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00172_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
C..., l’Hôtel de la gare à Creil et les hôtels La Nonette, dont la raison sociale est « Hôtel Ath », et l’Orée du Bois à Orry-la-Ville.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00879_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Le désistement de la société Hôtel Paris Bercy est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00880_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Le désistement de la société Hôtel Paris Bercy est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01560_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
classé une étoile, relève de la catégorie des hôtels économiques.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02515_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D’autre art, la Nouvelle-Calédonie soutient que la société des hôtels de Nouméa aurait dû justifier de l’absence de vétusté de chacun des biens concernés.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03618_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Ideal Hôtel a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'association Centre d'Action
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03895_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Hôtel du Pirée ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01908_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En cours d'instance, l'administration a renoncé à comparer l'hôtel exploité sous l'enseigne " Campanile " avec le local-type n° 684 et a déterminé la valeur locative de la partie hôtel par comparaison
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22229_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Grand hôtel d'Orléans a demandé au tribunal administratif de Toulouse : - d'annuler les décisions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01782_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
en cause des déficits doit être diminuée à due proportion ; - au titre de l'année 2012, la gestion des travaux de rénovation de l'hôtel-restaurant " La Chaudanne ", ainsi que la construction de l'hôtel
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03618_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Ideal Hôtel a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'association Centre d'Action
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03701_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
La SAS Nantes Saint Jacques Invest Hôtel, propriétaire d'un hôtel Campanile situé 16 boulevard Emile Gabory à Nantes, relève appel du jugement du tribunal administratif de Nantes du 29 octobre 2021 en
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00662_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En ce qui concerne les conclusions indemnitaires présentées par la SARL Hôtel de la Tour : 4.
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