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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00663_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Par un jugement du 12 février 2025, le tribunal administratif de Lille a condamné la commune de Houdain-Lez-Bavay à verser à M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01089_20260205
5 février 2026
5 février 2026
des préjudices qu’elle a subis, en raison du mouvement des « gilets jaunes », sur la période du 17 novembre 2018 au 22 juin 2019 au niveau des gares de péage des communes de Fontaine-Notre-Dame et Hordain
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02499_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Une note en délibéré présentée par la société Parc éolien du Houssais a été enregistrée le 2 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01229_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le courrier du maire de la commune de Houilles en date du 11 janvier 2019 a été notifié au syndicat requérant le 21 janvier 2019.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01265_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En premier lieu, il est constant que l'EURL Hair Houdan a eu recours au logiciel de caisse Marlix coiffure.
Source officielleJuge des référés
DCA_26VE00717_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
du 21 janvier 2025 ; 2°) et de mettre à la charge de la commune de Houilles la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02179_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un arrêté du 10 novembre 2017, le maire de Houilles ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00567_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il résulte de l'instruction, et n'est pas contesté, que le canal des Houillères de la Sarre, dont la gestion a été confiée à l'établissement VNF, appartient au domaine public fluvial de l'Etat.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01268_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
adressée est insuffisamment motivée, au regard des exigences de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales, dès lors qu'elle fait référence aux vérifications de comptabilité des sociétés Hair Houdan
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01433_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, le centre hospitalier des Pyrénées, représenté par le cabinet Houdart et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01368_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
F B a travaillé pour la commune d'Arcachon comme agent technique de voirie entre 1975 et 1988, période durant laquelle il a pu être exposé aux goudrons de houille et à la silice.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01361_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
de bassin, aux sociétés à participation majoritaire des houillères de bassin ainsi qu'aux sociétés à participation majoritaire des Charbonnages de France, les logements de la Société nationale immobilière
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01238_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2019, le centre hospitalier des Vals d'Ardèche, représenté par la SELARL Houdart et Associés, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à ce que
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00101_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2022, le CHRU de Nancy, représenté par Me Houdart de la SELARL Houdart et Associés, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 5 000 euros
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04756_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024 le Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF), représenté par Me Champenois pour le cabinet Houdart et associés, demande l'annulation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03414_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En l'espèce, la parcelle cadastrée section BL n° 26 est localisée dans un secteur appelé " Houdin ouest ", de taille limitée s'ouvrant à l'ouest et au sud sur de vastes espaces boisés.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20900_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
l'intéressée produit de nouvelles pièces en appel à savoir des certificats de scolarité au titre de l'année 2021-2022 des quatre enfants, des attestations établies par les enseignants de Tarek Yacine et Nor El Houda
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00650_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par ailleurs, si l'administration fiscale a exercé son droit de communication auprès de la Caisse primaire d'assurance Maladie de Houilles et d'Evry et de Pôle Emploi afin d'obtenir la dernière adresse
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02148_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024, le centre hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes, représenté par Me Houdart, avocat, demande au juge des référés : 1°)de rejeter la requête
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01606_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Une usine de production et de stockage de gaz de houille a été exploitée de 1853 à 1958 sur un ensemble de parcelles du territoire de la commune de Bizanos, notamment par la société Gaz de France, dernier
Source officiellePage 1 sur 5