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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01252_20230925
25 septembre 2023
B, représenté par Me Ghyslain Houindo, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ;
ORCA_23DA00272_20230322
22 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février et 2 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Ghyslain Houindo, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle
ORCA_21DA01926_20230308
8 mars 2023
A, représenté par Me Ghyslain Houindo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas annulé l'obligation de quitter le territoire français sans délai et la fixation du pays de
ORCA_23DA00273_20230322
A, représenté par Me Ghyslain Houindo, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ;
ORCA_23DA01253_20230925
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, Mme A, représentée par Me Ghyslain Houindo, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2
1ère chambre
DCA_24PA05039_20250605
5 juin 2025
B à changer le nom de leur fils en " Samsonov-Houillon ", dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement.
Juge des référés
ORCA_25DA00061_20250116
16 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Ghyslain Houindo, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
5ème Chambre
DCA_23PA01685_20250110
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellig ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Houillon, pour M. A.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02385_20250320
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 septembre 2023 et le 3 février 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme A, représentés par Me Houillon, demandent
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03407_20230606
6 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2021, la société Trans-Rama, représentée par Me Houillon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000708 du tribunal administratif
2ème Chambre
DCA_22VE01434_20240314
14 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, la commune de Magny-en-Vexin, représentée par Me Houillon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03978_20221018
18 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 12 mai 2022, M. et Mme B, représentés par Me Houillon, concluent aux mêmes fins que dans leurs précédentes écritures et, en outre, à ce que soit mis à la charge de l'Etat le
DCA_21TL22397_20220706
6 juillet 2022
A, représenté par Me Houillon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 2 octobre 2017, en tant qu'il n'a pas fait droit à l'ensemble de sa demande ; 2
DCA_21TL22398_20220706
Par un mémoire récapitulatif présenté en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 23 décembre 2021, M. et Mme C, représentés par Me Houillon, demandent à la
DCA_21TL22399_20220706
Par un mémoire récapitulatif présenté en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 23 décembre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Houillon, demandent à la
DCA_21TL22400_20220706
Par un mémoire récapitulatif présenté en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 23 décembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Houillon, demandent à la
DCA_21TL22401_20220706
DCA_21TL22402_20220706
DCA_21TL22403_20220706
DCA_21TL22404_20220706
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