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29 résultats pour « Houindon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01252_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B, représenté par Me Ghyslain Houindo, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00272_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février et 2 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Ghyslain Houindo, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01926_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

A, représenté par Me Ghyslain Houindo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas annulé l'obligation de quitter le territoire français sans délai et la fixation du pays de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00273_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

A, représenté par Me Ghyslain Houindo, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01253_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, Mme A, représentée par Me Ghyslain Houindo, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05039_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

B à changer le nom de leur fils en " Samsonov-Houillon ", dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00061_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Ghyslain Houindo, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01685_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellig ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Houillon, pour M. A.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02385_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 septembre 2023 et le 3 février 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme A, représentés par Me Houillon, demandent

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03407_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2021, la société Trans-Rama, représentée par Me Houillon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000708 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01434_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, la commune de Magny-en-Vexin, représentée par Me Houillon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03978_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 12 mai 2022, M. et Mme B, représentés par Me Houillon, concluent aux mêmes fins que dans leurs précédentes écritures et, en outre, à ce que soit mis à la charge de l'Etat le

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22397_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A, représenté par Me Houillon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 2 octobre 2017, en tant qu'il n'a pas fait droit à l'ensemble de sa demande ; 2

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22398_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par un mémoire récapitulatif présenté en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 23 décembre 2021, M. et Mme C, représentés par Me Houillon, demandent à la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22399_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par un mémoire récapitulatif présenté en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 23 décembre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Houillon, demandent à la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22400_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par un mémoire récapitulatif présenté en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 23 décembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Houillon, demandent à la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22401_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par un mémoire récapitulatif présenté en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 23 décembre 2021, M. et Mme C, représentés par Me Houillon, demandent à la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22402_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par un mémoire récapitulatif présenté en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 23 décembre 2021, M. et Mme C, représentés par Me Houillon, demandent à la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22403_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par un mémoire récapitulatif présenté en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 23 décembre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Houillon, demandent à la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22404_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par un mémoire récapitulatif présenté en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 23 décembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Houillon, demandent à la

Source officielle

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