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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT01248_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
de la houle.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02355_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
une borne haute de la hauteur décennale de la houle.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01532_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Elle a également demandé l'annulation de la décision du 8 janvier 2020 du préfet de l'Hérault portant refus de subventionner les atténuateurs de houle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX03062_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de grande voirie lui aurait été notifié en l'absence de sa signature sur le document ; - l'espace aménagé a été réalisé par la commune dans le cadre de travaux de protection des riverains contre la houle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01188_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A la suite de fortes houles survenues aux mois de septembre et d'octobre 2010, le mur en moellons, soutenant la terrasse et sa charpente situées face à la mer, s'est effondré.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00434_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A la suite du contrôle de l'établissement de restauration " Pizza House " effectué le 14 mars 2019, les services de police ont constaté l'emploi par la SARL Pizza House de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01229_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le courrier du maire de la commune de Houilles en date du 11 janvier 2019 a été notifié au syndicat requérant le 21 janvier 2019.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02697_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Article 2 : Les conclusions de la communauté de communes de la Houve et du Pays Boulageois sont rejetées. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03130_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Les conclusions de la SA Pierre-Houé-et-associés présentées sur ce fondement ne peuvent donc qu'être rejetées. Sur les frais liés au litige : 15.
Source officielleJuge des référés
DCA_26VE00717_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
du 21 janvier 2025 ; 2°) et de mettre à la charge de la commune de Houilles la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03488_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des habitants de L'Houmée, Mme E F, Mme B C et M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00940_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
La SARL Beach House ne justifie ni même n'allègue que ces formalités n'ont pas été effectuées en 2016.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01744_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L'arrêté du 12 juillet 2019 précise que le président de la communauté de communes de La Houve et du pays Boulageois a décidé de révoquer M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01171_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Guillout, substituant Me Ferrant, représentant la SA Pierre Houé et associés.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06071_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Food House La Chapelle est rejetée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01315_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Des désordres sont apparus sur l’ouvrage à compter du 2 février 2019, le ponton ayant été fortement endommagé sous l’effet de la houle marine.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02179_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un arrêté du 10 novembre 2017, le maire de Houilles ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03186_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A le 27 décembre 2016 et le 10 février 2017 indiquent que l'administration a exercé son droit de communication auprès de la société Houter, principal fournisseur de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03187_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A le 27 décembre 2016 et le 10 février 2017 indiquent que l'administration a exercé son droit de communication auprès de la société Houter, principal fournisseur de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02652_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B, a indiqué que " suite aux pluies de ces derniers jours, des infiltrations se font sur le hall et le club house.
Source officiellePage 1 sur 27