Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025, la société SA Peureux, représentée par Me Houlmann, demande à la cour : 1°) d'annuler l’ordonnance du 27 octobre 2025 du

Yazbeck et Mme Houmani s’avèrent insuffisants pour faire face à leurs besoins.

société Hoffmann et co.

Ces conditions prévues par le droit national ne correspondent pas à celles imposées dans le cadre d'une procédure " Hocsman ".

B A, représentés par Me Hoffmann, ont demandé au tribunal administratif de Toulon, en premier lieu, de condamner la commune de La Valette-du-Var à leur verser une indemnité d'un montant total de 9 386,50

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2021, Mme C, représentée par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2020 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, la SCCV Samsud, représentée par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 juin 2022 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, la SCCV Samsud, représentée par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 juin 2022 du tribunal administratif

B, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 18 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet du

n°2201352 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Hourmant

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2024 et le 12 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

B A, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 du préfet du Calvados portant

Procédure devant la cour après renvoi : Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Hoffmann, conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

B..., représenté par Me Hourmant, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2400984 du 27 novembre 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler la décision de classement sans suite

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, la commune de Biéville-Beuville, représentée par Me Hourmant, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2021, la SAS Quidis, représentée par Me Yann Hourmant, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Lidl de la somme de 3 000

C B, représenté par Me Hourmant, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C, représenté par Me Hourmand, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Calvados ; 2°) par la voie de l'appel incident, d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 en tant que le préfet

A, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 26 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 du préfet de la Manche ;

Procédure devant la Cour : Par une requête, des pièces et des mémoires enregistrés les 22 et 24 novembre 2021 et 4 mai et 20 juin 2022, la fondation Casip-Cojasor, représentée par Me Dray-Holzman, demande