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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01692_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La SCI d'Huez et autres ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le maire de la commune d'Huez a délivré à la SAS Mial un permis de construire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01131_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Sur l'intervention de la société Foncière Sporting Alpe d'Huez : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01130_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A, et de Me Defaux, représentant la commune d'Huez. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00314_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Chalets du Cerf un permis de construire, ainsi que la décision du 8 février 2022 de rejet de leur recours gracieux contre cet arrêté et, d’autre part, de l’arrêté du 9 mars 2022 par lequel le maire d’Huez-en-Oisans
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00108_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
S'ils produisent une facture Orange pour une ligne fixe à l'Alpe d'Huez, celle-ci se rapporte à la période du 27 octobre au 26 décembre 2012.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01027_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La demande de M. et Mme B tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur la construction d'une résidence de cinquante logements sur le territoire de la commune d'Huez, a été introduite devant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02674_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un arrêté du 19 juillet 2023, le maire d'Huez a délivré à la SAS le Chamont Promotion un permis de construire de régularisation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00522_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
L'EARL Domaine Huber-Verdereau n'est en tout état de cause, pas fondée à se prévaloir d'une décision implicite d'acceptation qui serait née sur sa demande. 9.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00061_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B et autres, tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur la création deux immeubles à usage d'habitation comportant au total vingt-quatre logements sur le territoire de la commune d'Huez-en-Oisans
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03229_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
conclue le 30 juin 2020 entre les communes de Les Deux Alpes et de Saint-Christophe-en-Oisans, agissant en tant que groupement d'autorités concédantes, et la société d'aménagement touristique de l'Alpe d'Huez
Source officielleFormation plénière
DCA_24DA01679_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La société Parc éolien du Mont-Huet a produit une note en délibéré le 3 avril 2026.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01402_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2021, le centre hospitalier d'Arras, représenté par Me Mélanie Huet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du SDIS du Pas-de-Calais à
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00230_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
et l'ancienne rue du Port Hue.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03754_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Bendani, le 4 juillet 2016, un poste d'agent de production à Roissy hub en après-midi, que M. Bendani a refusé ce même jour, au motif qu'il lui serait impossible de travailler en après-midi.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01308_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A B un permis d'aménager en vue de la création de cinq lots à bâtir, sur des parcelles cadastrées section AE n°27, 28, 29, situées rue des Hues sur le territoire de la commune.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00983_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, la société Viamedis, représentée par Me Hue, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02052_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des contributions sociales acquittées au titre des plus-values constatées lors de la cession en 2013 de deux biens immobiliers situés à Huez
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01612_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B, représenté par Me Huet, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00943_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A par son employeur, la société Hub Safe Régional. M. A a demandé l'annulation de cette décision devant le tribunal administratif de Bordeaux, ainsi que la suspension de son exécution.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00244_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, la SA Sefimo, représentée par la SELARL Huet & Associés, agissant par Me Huet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
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