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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT02640_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
déficitaire de l'exercice clos en 2013 de la SAS Tregoat au montant de 1 341 946 euros, par son article 2, lui a accordé le remboursement d'un montant de 333 333 euros correspondant à la créance de carry-back
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00151_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement la commune de Carros et la métropole de Nice Côte d’Azur à lui verser la somme de 20 000 euros à titre de provision à valoir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02038_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
l'Etat le versement à Me Jacquin la somme demandée de 1 000 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03607_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un jugement n° 1901134 du 18 juin 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête de la commune de Carcès.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01647_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
au préfet de la Haute-Saône de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié ", subsidiairement, de réexaminer sa situation dans le délai de deux
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02133_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C..., représenté par Me Carpe (société civile professionnel Laval-Croze-Carpe) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge des requérants en application de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00119_20240215
15 février 2024
15 février 2024
; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Carry-le-Rouet et de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02972_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B C, représenté par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303952 du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 portant transfert aux autorités allemandes pris à son
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01025_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SARL Carry Diligent Limousine services doit être rejetée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01972_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2022 en tant qu'il a rejeté
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02388_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2021, la société civile de construction-vente (SCCV) Angles - Ter Natura - Bdx, représentée par Me Jacquinet, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01024_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Carry Diligent Limousine Services a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02178_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par une requête enregistrée le 16 août 2024 sous le n° 24NC02178, Mme B, représentée par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2024 en ce qui la concerne ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01701_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A, représenté par Me Jacquin demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03013_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Procédure devant la Cour : I - Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023 sous le n° 23NC03013, Mme C, représentée par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01312_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, Mme A, représentée par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00093_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représenté par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 novembre 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) d’annuler les décisions du 31 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00253_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03805_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la société CARS 21 est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01664_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., représenté par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 13 mai 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle
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