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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00159_20220401
1 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2021, la SARL Djado, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00173_20250327
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, la commune de Wervicq-Sud, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
ORCA_23DA01183_20230905
5 septembre 2023
B et Mme A, représentés par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 3 septembre 2022 par laquelle le maire de commune
ORCA_22DA01098_20230524
24 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, M. et Mme B, représentés par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
ORCA_22DA01099_20230524
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, M. et Mme B C, représentés par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
ORCA_22DA01100_20230521
21 mai 2023
A, représenté par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette délibération et cette décision ; 3°) de mettre à la charge de
ORCA_22DA01101_20230524
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme A, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
ORCA_21DA01837_20220525
25 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, la commune de Willems, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
ORCA_21DA01836_20220525
DCA_20DA01281_20220621
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2020, et un mémoire enregistré le 14 décembre 2021, la société Picardie - La Gazette, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande
DCA_21DA01320_20220829
29 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 2 juillet 2021, les sociétés PMN et SCO, représentées par Me Jean-François Pille, déclarent ne pas s'opposer à la demande d'expertise et demandent qu'il leur soit donné acte
DCA_22DA00916_20231109
9 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, la communauté de communes du Pays de Mormal, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_21DA02273_20231109
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2022, la commune du Quesnoy, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Lidl de la
DCA_20DA01504_20230427
27 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2023, la commune de Lille, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Supermarchés
DCA_23DA02147_20240926
26 septembre 2024
Par un mémoire non communiqué, enregistré le 11 juin 2024 postérieurement à la clôture de l'instruction, la SAS Terres d'Opale, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, conclut au rejet de la requête
DCA_24DA01378_20250410
10 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Créer promotion, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à ce que