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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01333_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01548_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Bruges, et à la SNC 136 avenue d'Aquitaine. Fait à Bordeaux le 30 mai 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01247_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Debersac, Thierry Bigorgne Prignent, Michel Angoustures, Bruno Sorel, Gérard Blosseville, Eric David, Remi Lafon, Patrick Suignard, Loïc Canape, Dominique Villain, Jordi Chatillon, Guy Moreira Das Neves
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01306_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Quatre sociétés ont présenté une offre, dont la société Jean Roger.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02747_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Behague, représentant la SCEA du Mas Saint-Jean.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01087_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00904_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03903_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
En particulier, l'étude retient, s'agissant des rapaces en période de reproduction, un impact brut fort à très fort pour l'Autour des palombes, le Circaète Jean-le-Blanc, la Bondrée apivore, le Faucon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02360_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Cette indemnité est égale à 10 % de la rémunération totale brute versée au salarié. Elle s'ajoute à la rémunération totale brute due au salarié.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02962_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme D B - Lucas, présidente - assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère. Lu en audience publique, le 2 novembre 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03742_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00393_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02100_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00695_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par ailleurs, le requérant n'est pas fondé à soutenir que la clause citée au point précédent, qui ne constitue pas une clause règlementaire, constituerait une stipulation pour autrui dont il pourrait se
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00694_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par ailleurs, la requérante n'est pas fondée à soutenir que la clause citée au point précédent, qui ne constitue pas une clause règlementaire, constituerait une stipulation pour autrui dont elle pourrait
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01483_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
dispose : « (…) le revenu brut des immeubles ou parties d’immeubles donnés en location, est constitué A... le montant des recettes brutes perçues A... le propriétaire, augmenté du montant des dépenses
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02585_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Baudin-Châteauneuf à garantir la société Jean Guervilly à hauteur de 30 % dudit montant (article 4), a condamné la société ECB à garantir la société CTI BAT à hauteur de 10,5 %, la société Jean Guervilly
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03188_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
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