Par des mémoires en défense enregistrés le 31 mai 2022 et le 15 juillet 2022, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Jean-François Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2022, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Jean-François Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des appelants de la

Par des mémoires en défense enregistrés le 1er juin 2022 et le 18 juillet 2022, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Jean-François Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

ce classement n'est pas cohérent avec le projet d'aménagement et de développement durables ; Par un mémoire en défense enregistré le 1er juin 2022, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Jean-François

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 31 mai 2022, 9 et 15 mai 2023 et 3 novembre 2023, Mme C A, Mme B A, Mme E A et Mme D F, représentées par Me Jean-François

B A, représentée par Me Jean-François Rouhaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2018 ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux

Par des mémoires en défense enregistrés le 31 mai 2022, le 15 juillet 2022 et le 18 juillet 2022, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Jean-François Rouhaud, conclut au rejet de la requête

B, représenté par Me Jean-François Rouhaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Vicogne

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2022, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Jean-François Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A de la somme

Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2022, la communauté d'agglomération Seine-Eure, représentée par Me Jean-François Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante

Par des mémoires en défense enregistrés les 1er juin et 15 juillet 2022, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Jean-François Rouhaud, conclut au rejet de la requête, à titre incident, à l'annulation

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2021 et un mémoire enregistré le 3 janvier 2022, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Jean-François Rouhaud, demande

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet et 21 novembre 2022, la commune de Thun-l'Evêque, représentée par Me Jean-François Rouhaud, demande à la cour :

Par un mémoire en défense enregistré le 1er juin 2022, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Jean-François Rouhaud, conclut au rejet de la requête, à titre incident, à l'annulation du jugement

mémoires enregistrés les 7 mars 2022, 23 mars 2022, 1er juillet 2022, 12 juillet 2022 et 22 août 2022, ce dernier mémoire, n'ayant pas été communiqué, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Jean-François

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2022, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Jean-François Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des appelants de la

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me de Lagarde, avocat de M. et Mme D... ; - et les observations de Me Alibay, substituant Me Peynet, avocat de la commune de Drancy.

J I, représenté par Me Rouhaud, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les articles 1er et 2 de ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) de rejeter dans

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 mai 2022, 7 décembre 2023 et 5 janvier 2024, M. et Mme B, représentés par Me Rouhaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Avocats Associés, demandent à la Cour : 1°) de se déclarer incompétente pour statuer sur les conclusions dirigées contre la société Axa France IARD ; 2°) de juger qu'Axa France IARD est bien subrogée