Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Laval, premier conseiller, pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu

Jean-Luc I..., François D..., Clotaire F..., Jean-Daniel C... et Mme O... N... épouse L..., MM.

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Simon, représentant la commune de Châtelaillon-Plage. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu

Vu les autres pièces du dossier.

Par un bordereau de transmission de pièces enregistré le 18 août 2021 et un mémoire en défense enregistré le 17 février 2022, la présidente de la commission nationale d'aménagement commercial conclut au

Il ressort des pièces du dossier que M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative.

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Royaux pour la commune de Belleville-en-Beaujolais ainsi que celles de Me Goirand pour le GFA Durand.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.