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17 résultats pour « Jemali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05096_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A..., représenté par Me Jebali, demande à la cour d’annuler l’arrêté du préfet de police du 21 mai 2025 portant à une durée de 24 mois l’interdiction de retourner sur le territoire national prise à son

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02136_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

A, représenté par la SELARL Berard - Jemoli - Santelli - Burkatski - Bizzarri, avocats, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la commune d'Epping une somme de 3 500 euros

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00137_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

actions simplifiée (SAS) Embrudis, représentée par Me Senanedsch, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Guillestre a accordé à la SAS Jenais

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00575_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, la société par actions simplifiée (SAS) Jeapi a demandé au tribunal administratif de Limoges, d'une part

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00751_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars 2021 et 28 décembre 2022 sous le n° 21NC00751, Mme C, représentée par Me Burkatzki de la Selarl Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzari, demande

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01692_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A et Guillaume Bosquillon de Jenlis, Mme H D, Mme J K et Mme et M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01500_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B D, ressortissant arménien né le 5 octobre 1983, également connu sous l'identité de Jemal Kerim, déclare être entré en France le 8 novembre 2022, accompagné de son épouse Mme A E et de leurs fils nés

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02471_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Par une requête enregistrée le 3 octobre 2024, Mme B..., représentée par la SELARL Berard – Jemoli – Santelli – Burkatzki – Bizzarri, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2402074 du tribunal

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03575_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B A D, ressortissant tunisien né le 27 juin 1985 à Jemmal (Tunisie), est entré en France dans des conditions et à une date indéterminées, et selon ses seules déclarations, en novembre 2012.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03024_20250106

Admin. Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

B A, ressortissant tunisien né le 8 août 1990 à Jemmal (Tunisie), est entré en France le 12 décembre 2016, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour qui l'autorisait à y séjourner seulement

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03751_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

A C, ressortissant tunisien né le 11 juillet 1969 à Jemmal (Tunisie), est entré en France le 4 novembre 2017, muni d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01591_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

B A, ressortissant tunisien né le 2 mai 1985 à Jemmal (Tunisie), est entré en France dans des conditions et à une date indéterminées.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00602_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2021, Mme B A, représentée par Me Burkatzki de la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande à la cour : 1°) de surseoir

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03631_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A exerce une activité d'achat et de revente de pneumatiques, sous le nom commercial de " Jemany Pneus ", en Ille-et-Vilaine.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00860_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2021, Mme A, représentée par Me Bizzarri de la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02828_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Mme A épouse C, de nationalité tunisienne, né le 31 juillet 1975 à Jemmal (Tunisie), déclare être entrée en France le 1er septembre 2016.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00617_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

centre hospitalier d’Avallon que, par des décisions du 7 juillet 2023 la Chambre disciplinaire de première instance de Bourgogne Franche Comté de l’Ordre des médecins a condamné les Dr B..., G... et Jeannier

Source officielle