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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_23BX03200_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Jorion.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01318_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
C... dans un emploi de proviseur adjoint du lycée Frédéric Joliot-Curie d’Aubagne, qui constitue un lycée de 5ème catégorie, comportant environ mille neuf cents élèves et cent vingt-six enseignants, alors
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01374_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B, professeur certifié d'histoire et de géographie exerçant au collège Irène Joliot-Curie à Argenteuil, sollicite l'annulation du jugement du magistrat désigné par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02343_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
E D, Mme F D et Mme H C, représentés par Me Jollit, concluent au rejet de la requête ou, subsidiairement, à ce qu'il soit sursis à statuer en application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme dans
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04278_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par une requête et quatre mémoires enregistrés les 22 novembre 2021, 16 décembre 2021, 12 septembre 2023, 21 décembre 2023 et 5 janvier 2024, la société Mayotte Channel Gateway, représentée par Me Jorion
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00048_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... est professeure agrégée de sciences physiques et chimiques et était affectée au lycée Joliot-Curie à Nanterre depuis le 1er septembre 1999.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04565_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
des pertes d'exploitation subies entre novembre et décembre 2018 du fait de la présence de membres du mouvement dit des " gilets jaunes " à Nîmes, au niveau des deux ronds-points desservant l'avenue Joliot-Curie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01605_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Bousquet, conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable, était affecté au lycée Frédéric Joliot-Curie à Aubagne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04208_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par arrêté du 25 septembre 2018, le maire de la commune de Saint-Jorioz ne s'est pas opposé à une déclaration préalable de division déposée par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03767_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C... et Mme D..., et de Me Marquet, représentant la commune de Saint-Jorioz.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01379_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
dans l'inventaire mais non jointe à cette dernière.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00959_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
prévention, lequel a préconisé sa reprise à mi-temps thérapeutique sous réserve de l'intégralité des préconisations précédentes, que la collectivité a décidé de suivre en l'affectant à l'école maternelle Joliot
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04500_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
d'origine correspondant au quartier du centre-ville de Pézenas délimité au Nord par la D913 et le boulevard Voltaire, à l'Est par l'avenue Maréchal Leclerc, au Sud par le boulevard Frédéric et Irène Joliot
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00301_20260206
6 février 2026
6 février 2026
C... représenté par son avocat a produit, à l’appui de sa requête déposée via l’application Télérecours, une pièce jointe répertoriée comme pièce jointe n° 2 intitulée « dossier envoyé à la préfecture
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03644_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
préalable de travaux déposée par la société Arès pour l’installation d’un portail coulissant et d’un portillon à l’entrée de la résidence Préfonds, sur la parcelle cadastrée section AZ n° 19 située 50 rue Joliot
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00764_20230202
2 février 2023
2 février 2023
soutient que : - le greffe du tribunal administratif lui a demandé de régulariser sa requête au seul visa de l'article R. 412-2 du code de justice administrative, relatif à la numérotation des pièces jointes
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01276_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Ces dispositions ne font pas obstacle, lorsque l'auteur de la requête entend transmettre un nombre important de pièces jointes constituant une série homogène eu égard à l'objet du litige, telles que des
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02546_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
du 1er août 2023, le tribunal administratif de la Martinique lui a demandé de régulariser sa requête, en application de l'article R. 412-2 du code de justice administrative, et de lister les pièces jointes
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01964_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Les articles R. 414-1 et R. 414-3 du code de justice administrative (CJA) relatifs à la transmission de la requête et des pièces qui y sont jointes par voie électronique définissent un instrument et les
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02607_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, la société Mayotte Channel Gateway, représentée par Me Jorion, demande à la cour : 1°) de prononcer
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