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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL02967_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2019 par lequel la préfète de la Lozère a approuvé la révision du plan de prévention des risques naturels d'inondation du bassin de la Jonte
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00896_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par une délibération du 5 avril 2022, la commune de Tilly-sur-Seulles a décidé de conclure un marché public avec l'entreprise Jones Travaux publics, dite " Jones TP ", afin de réaliser des travaux de voirie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02081_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Jonas ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00205_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A cet égard, l’administration a relevé que la société de droit espagnol Movies Join Marketing, créée le 19 mai 2006 par M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00929_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
- et les observations de Me Poirrier -Jouan représentant la SARL les Joncs du Roch. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00302_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 23 août 2021, le syndicat intercommunal des eaux Veyle Reyssouze Vieux Jonc, représenté par la SELARL Carnot, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) subsidiairement
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01418_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SA Bois Joli est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02541_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
En ce qui concerne le bien-fondé des demandes de remboursement présentées par la SA Relyens et l'EHPAD " Maison de retraite du Bois Joli " : 24.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04102_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
précédé la délibération approuvant le plan local d'urbanisme (PLU) en ce que constituent des modifications apportées au projet de PLU ne procédant pas de l’enquête publique la création des OAP de Pré Jonzier
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02523_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Les éoliennes du projet de Bois Joli, plus éloignées, seront également en partie masquées par les bois les séparant de ce village.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00074_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
est entaché d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le rapport de présentation est insuffisant ; - les orientations d'aménagement et de programmation de la " Pâture des Joncs
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00480_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vallon-Pont-d'Arc a, au nom de la commune, accordé à la SCI Avallones un permis de construire pour la réalisation d'un hôtel lodge, d'un spa, d'un restaurant et d'une piscine sur un terrain situé lieu-dit " Joncier
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01281_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
public ; - le principe d'équivalence prévu par l'article L. 914-1 du code de l'éducation implique également que les maîtres des établissements d'enseignement privés liés à l'Etat par contrat puissent jouir
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01866_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'incidence du projet sur le mont Gerbier-de-Jonc, compte tenu de sa position à l'écart du projet, apparaît faible.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01423_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
transition écologique et solidaire l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire à compter du 30 novembre 2018, et d'enjoindre à l'Etat de le rétablir dans le cadre de son emploi en le faisant jouir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01706_20250801
1 août 2025
1 août 2025
administratif de Paris d'annuler la décision du 4 novembre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande tendant à substituer à son patronyme " A " celui de " Carter Jones
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00259_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
caractéristiques techniques et les modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime. » Aux termes de l’article 544 du code civil : « La propriété est le droit de jouir
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03125_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Lorsque les ressources du demandeur ne sont pas suffisantes, une décision favorable peut être prise si le demandeur justifie être propriétaire de son logement ou en jouir à titre gratuit ; / 2° L'engagement
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01243_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
ne sont pas stables et régulières pour la période des cinq années précédant la demande, une décision favorable peut être prise, soit si le demandeur justifie être propriétaire de son logement ou en jouir
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21233_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
non-sérieusement contestable lui ouvrant droit au versement d'une provision de 6 000 euros à titre de réparation des troubles qu'elle a subis dans ses conditions d'existence découlant de l'impossibilité de jouir
Source officiellePage 1 sur 17
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04/05/2026
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