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CAA

Juge des référés

DCA_23BX03200_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Jorion.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT00579_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

En 2016, ils ont quitté l'Irak pour la Jordanie en compagnie des parents de Mme G et de ses trois sœurs.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA03765_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Marne-la-Vallée Jossigny : 2.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22022_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

ministre de l'éducation nationale de produire aux débats la moyenne des rémunérations sur l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22024_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

ministre de l'éducation nationale de produire aux débats la moyenne des rémunérations sur l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22025_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

ministre de l'éducation nationale de produire aux débats la moyenne des rémunérations sur l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22026_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

ministre de l'éducation nationale de produire aux débats la moyenne des rémunérations sur l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22027_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

ministre de l'éducation nationale de produire aux débats la moyenne des rémunérations sur l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22028_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

ministre de l'éducation nationale de produire aux débats la moyenne des rémunérations sur l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22029_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

ministre de l'éducation nationale de produire aux débats la moyenne des rémunérations sur l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22023_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

ministre de l'éducation nationale de produire aux débats la moyenne des rémunérations sur l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01956_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

Il produit, à cet égard, une attestation établie par l’ambassade du Royaume Hachémite de Jordanie, en date du 4 juin 2018, selon laquelle il n’est pas de nationalité jordanienne.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02760_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

A, représenté par Me Jorion, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 24 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de permis de construire du 30 juin 2021 ; 3

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05030_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

Palestine, où il aurait résidé avant d'arriver en France, et au sujet duquel l'avis précité ne se serait pas prononcé, le préfet oppose sans être contredit que l'intéressé est légalement admissible en Jordanie

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02107_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

A Thieffry et Me Benoît Jorion ont demandé au tribunal administratif de Lille de fixer le montant des honoraires dus par la caisse de crédit municipal de Roubaix à la somme de 139 306,11 euros et, d'une

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01672_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

B, représenté, par Me Jorion, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre à l'AEFE de lui accorder les bourses demandées dans un délai

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03489_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

Vu l'arrêt n° 21PA03489 de la Cour administrative d'appel de Paris en date du 14 avril 2022 rendu sur la requête présentée pour la société civile immobilière A, par Me Jorion.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02729_20230920

Admin. Appel

20 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2023, M. et Mme A représentés par Me Jorion, avocat, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la commune

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00307_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

leur origine directe dans la faute de la commune dès lors qu'à la date d'acquisition du bien en cause, un plan de prévention des risques afférents aux inondations liées aux crues du cours d'eau la Jordanne

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03811_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

C..., représenté par Me Jorion, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil du 25 juin 2024 ; 2°) d’annuler le titre

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