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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00929_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par des mémoires enregistrés les 20 et 30 novembre 2023, la SARL BET Gilbert Jost, représentée par Me Lebon, de la SCP Lebon et associés, conclut au rejet des conclusions dirigées à son encontre, subsidiairement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01165_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Le désistement de la requête de la commune de Josnes est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02967_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2019 par lequel la préfète de la Lozère a approuvé la révision du plan de prévention des risques naturels d'inondation du bassin de la Jonte
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01259_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La commune de Saint-Josse-sur-Mer relève appel de ce jugement.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00621_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la société Civalim une somme de 2 000 euros à verser à la commune de Jouy-en-Josas sur le fondement des mêmes dispositions.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01085_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés L'Estran du Croisic, Chellet Berteau production, Coquillages croisicais, l'EARL Josso, la SARL Josso, la
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02392_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 8 février 2021 des autorités consulaires françaises refusant de délivrer à Godefroy Dominique D B et à Josée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03863_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 20 février 2024, la société BET Gilbert Jost, représentée par Me Hellot, conclut, à titre principal, au rejet de la requête de l'EPMS Marie du Merle, à sa condamnation aux
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01996_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B, représenté par Me José Bangaguere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03691_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
ans ; 5°) d’enjoindre au CNC de créditer son compte automatique, rétroactivement au 15 janvier 2016, du montant total de 4 000 euros correspondant aux points de bonification accordés pour l’œuvre « José
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00940_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
José D, Mme I D, Mme E F et M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01975_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A D C et sa mère, Mme B C, agissant en qualité de représentante légale de son fils encore mineur, représentés par Me Jocteur Monrozier, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903068 du 15
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00257_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le refus de restitution de sa caution suite à la résiliation du contrat de concession de l'Espace café de la médiathèque José Cabanis par la
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05489_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Mme A, qui exerçait les fonctions de secrétaire au sein de la Fondation Josée et René de Chambrun, a été licenciée le 25 juillet 2014 au motif du " refus abusif de la modification de ses horaires de travail
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02248_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B, représenté par Me José Lebughe Mangai, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02521_20240813
13 août 2024
13 août 2024
commerciale l'autorisant à construire un bâtiment commercial d'une surface de plancher de 4 446 m², avec démolition des bâtiments existants sur un terrain implanté au sis 1, rue de l'Industrie " Le Pré Josse
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04435_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
B, représenté par Me José Lebughe Mangai demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2118691/5-1 du 7 juillet 2023 rendu par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision contestée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00650_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
communiquer ses conclusions après l'audience ; - VNF n'est pas compétent pour gérer la dépendance domaniale occupée par sa péniche ; - l'écluse-barrage de La Mulatière ayant été déclassée, le bassin de joutes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00740_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B comme expert à l'effet de déterminer les causes des désordres affectant tant le collecteur d'eaux pluviales situé, partiellement, sous le chantier de la base de voile du Ponteil, que l'hôtel Josse.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00379_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A et Mme H, représentés par Me Josset, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L.761
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