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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03530_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
La commune de Tassin-la-Demi-Lune a relevé appel de ce jugement par une requête enregistrée le 2 mars 2023 sous le n° 23LY00794.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01372_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, la société Tapis Rouge, représentée par Me Bouboutou, avocat, demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement susvisé ; 2°
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03517_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par jugement n° 2300151 du 22 octobre 2024, le tribunal a annulé cette décision et a enjoint à la commune de Tassin-la-Demi-Lune de réintroduire les menus de substitution proposés aux élèves inscrits à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02105_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un jugement n° 2203220 du 25 avril 2023, le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 21 février 2022 et enjoint au maire de Tassin-la-Demi-Lune de délivrer à la société Urbat Rhône-Alpes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03516_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
accueillies par ce jugement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02304_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un jugement n° 2104556 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 19 avril 2021 et a enjoint au maire de la commune de Tassin-la-Demi-Lune de délivrer à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00823_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2026, la commune de Tassin-la-Demi-Lune, représentée par Me Petit, demande à la cour d’annuler le jugement n° 2408782 du 22 janvier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00218_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un courrier, enregistré le 15 mars 2024, la commune de Tassin-la-Demi-Lune soutient avoir exécuté le jugement, et en justifie. Par un courrier enregistré le 4 avril 2024, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00794_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un jugement n° 2109354 du 29 décembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a annulé l’arrêté du 20 septembre 2021 du maire de Tassin-la-Demi-Lune et a enjoint à ce dernier de délivrer à la société
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03979_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Saisie par la SCI A Tahi Ra, la Cour, par jugement avant dire droit du 20 mai 2025, a, sur le fondement de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer et a invité la SCI Janze à justifier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02723_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Par un jugement n° 1904212 du 16 juillet 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01470_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
maire de Tassin-la-Demi-Lune et a enjoint au maire de Tassin-la-Demi-Lune de délivrer le permis de construire sollicité par la société FR Immobilier.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03979_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un jugement du 6 juin 2023, dont la société A Tahi Ra relève appel, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande. Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00152_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
des tassements des déchets ".
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03410_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par les premiers juges au point 3 du jugement attaqué. 8.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02971_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un jugement n° 2010429/1-3 du 10 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00486_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C et la SAS Master Phil relèvent appel du jugement du 28 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03419_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un jugement no 1912689/1-3 du 8 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02381_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Si l'autorité de la chose jugée qui appartient aux décisions des juges répressifs devenues définitives s'attache devant le juge de l'impôt, que soit en cause la procédure d'imposition ou le bien-fondé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00487_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un jugement n° 1909336 du 18 décembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
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