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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00413_20240624
24 juin 2024
Dans ces conditions, Me Belotti n'est pas fondée à soutenir que la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a commis une erreur de droit.
ORCA_22MA01585_20230116
16 janvier 2023
Dans le cadre des instances n° 2002356 et n° 2002365 devant le tribunal administratif de Marseille, Me Belotti a réalisé à l'égard de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02107_20240226
26 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Belotti, avocate de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02882_20240527
27 mai 2024
à Me Belotti de la somme globale de 1 500 euros pour les deux instances.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01154_20240704
4 juillet 2024
Mérenne, - et les observations de Me Belotti, représentant Mme B. Le rapport de M. Mérenne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02471_20230901
1 septembre 2023
Par une première requête, enregistrée le 5 juin 2023 sous le n° 23PA02471, présentée par Me Belleville, la SAS André BTP demande à la Cour d'annuler l'ordonnance susvisée du 23 mai 2023, de rejeter la
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02574_20240201
1 février 2024
Claudé-Mougel, premier conseiller ; - les observations de Me Belotti, représentant Mme D... épouse C... et M. C.... Considérant ce qui suit : 1. Mme D... épouse C... et M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02607_20241217
17 décembre 2024
Marcovici, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Belotti, représentant Mme D épouse E et M. E.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00867_20240628
28 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - et les observations de Me Belotti, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DCA_21PA01954_20220713
13 juillet 2022
C, maître de conférences en histoire de l'art contemporain, soutient que cet édifice séculaire, œuvre de l'architecte Marcel Lemarié et du peintre Pierre-Jules Tranchant, constitue un des deux seuls exemples
DCA_24TL03221_20251211
11 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 avril 2025 et 11 juin 2025, la commune de Béziers, représentée par Me Belloti, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête, à
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01997_20240710
10 juillet 2024
D et de la société Solutech Corbice ; 19°)de juger que compte tenu de la solidarité prévue dans l'acte d'engagement du marché de maîtrise d'œuvre, M. D, SLG Payasage, MDTEC, M.
ORCA_21VE02112_20240710
C et de la société Solutech Corbice ; 19°)de juger que compte tenu de la solidarité prévue dans l'acte d'engagement du marché de maîtrise d'œuvre, M. C, SLG Payasage, MDTEC, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02272_20250710
10 juillet 2025
verser les sommes de 524 400 euros, 427 497,63 euros et 19 285,18 euros en indemnisation des désordres affectant un ouvrage d'art de la déviation de la route départementale 117 à Saint-Martin-de-Belleville
5ème chambre
DCA_19VE03232_20220602
2 juin 2022
Par trois mémoires en défense, enregistrés respectivement les 2 mars 2020, 1er mai 2021 et 19 septembre 2021, la SARL Batiserf Ingénierie, représentée par Me Gay-Bellile, avocate, demande à la cour :
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00614_20251118
18 novembre 2025
leur visibilité ; elles n’apparaitront pas en covisibilité avec le château ; - aucune atteinte ne sera caractérisée à l’égard de la ville de Chinon et de son château ; - le château de la Chapelle Bellouin