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22 résultats pour « Julien FREYSSINET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21NT00145_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Par des mémoires, enregistrés les 28 juin et 14 octobre 2021, la société Freyssinet France, représentée par Me Claudon, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête de Brest Métropole

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00801_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 juin 2023, la société par actions simplifiée Freyssinet France, représentée par la SCP UGGC Avocats, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce qu'une somme de 8 500

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02195_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Par un jugement n° 2107808 du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de Marseille a condamné in solidum M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00158_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2025, la société Parc agrivoltaïque de Freyssenet, représentée par Me Versini-Campinchi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02370_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

Par un jugement nos 1809934, 1810024, 1901423, 1902845, 1906444 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande et, faisant droit aux demandes reconventionnelles du grand

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02072_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., expert géotechnique, d’un rapport d’audit réalisé le 17 juillet 2024 par la société Lombardi Ingénierie et d’une note préliminaire établie le 26 juillet 2024 par M. B..., consultant.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24MA02528_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Elles soutiennent que : - le rejet de leurs demandes n'est pas motivé ; - le mémoire du 26 juillet 2024 du Grand port maritime ne leur a pas été communiqué ; - l'expertise ne doit pas porter sur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA03791_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par une ordonnance n° 220842/11-4 du 29 juillet 2022 le juge des référés du tribunal administratif de Paris a désigné un expert et défini sa mission.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02173_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

S'agissant de la situation de travaux du mois de juillet 2018 : 42.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01526_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 14 juin 2024 sous le n° 24TL01526, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01082_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Par des courriers des 17 juin et 29 juillet 2021, la société A et sœurs, la société C Girard, Mme E A et Mme D C ont adressé à la commune de Lyon une réclamation visant à l'indemnisation de leurs préjudices

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01154_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A, représentée par Me Freyssinet, a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 8 mars 2021 par laquelle

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03223_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un jugement n°1800583 du 30 juillet 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03143_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2023, la rectrice de l'Académie de Normandie conclut au rejet de la requête.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02261_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Par un jugement n° 1804645,1900918 du 8 juin 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01719_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01993_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, et d'autres mémoires, enregistrés le 20 avril 2023, le 6 juin 2023 et le 21 juin 2023, les sociétés Architecture Studio et Arc-Ame Vilet Pezin

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02149_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie ; - l'arrêté du 30 juillet 1987 relatif à la

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00500_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

2015 et 20 juillet 2015, les coefficients de revalorisation ont depuis été actualisés de sorte que le décompte de cotisations de la CARSAT n'est plus valable depuis le 1er octobre 2015 ; ce décompte est

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00090_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Les factures de la société OFTP des 30 juin et 31 juillet 2016, d'un montant total de 7 120 euros HT, qui correspondent à la mise à disposition de matériels pendant les journées des 9, 10 et 30 juin 2016

Source officielle

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