Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le préfet

Par un jugement n° 2101352 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de la Guyane a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête et a mis à la charge de l'Etat une somme

Par un jugement n° 2101414 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1900210 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de la Guyane a annulé l'arrêté du 15 novembre 2018 et enjoint à la collectivité territoriale de Guyane de procéder au réexamen de

Par la présente requête, l'OFII demande à la Cour d'annuler le jugement du 9 juin 2022 et de rejeter la demande de la société Guyane et Bois. Sur le moyen d'annulation : 2.

de la Guyane n° 2100884 du 13 juillet 2023 ; 2°) de rejeter la demande de première instance présentée par M.

Nelson a participé aux séances des conseils municipaux des 31 janvier, 14 mars, 27 juin et 12 septembre 2018 et du 22 juillet 2020, pour des temps de présence qui ne sont pas contestés par la commune,

Par un arrêté du 20 juillet 2020, le préfet de la Guyane a refusé de délivrer à M.

rendu le 15 juillet 2021.

A a demandé au tribunal administratif de la Guyane, d'une part, d'annuler la décision du 20 juillet 2018 par laquelle le recteur de l'académie de Guyane l'a informé de la non reconduction de son contrat

de la Guyane n° 2101328 du 13 juillet 2023 ; 2°) de rejeter la demande de première instance présentée par M.

Par un jugement n° 2101053 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.

rejet née le 22 novembre 2019 du silence gardé par le préfet de la Guyane sur la demande de renouvellement du passeport de sa fille, déposée le 22 juillet 2019.

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Guyane Brésil Transport a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier de Cayenne Andrée

du 12 décembre 2019 ; 2°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie de la région Guyane à lui verser la somme de 7 665 euros au titre des préjudices subis du fait de la décision du 1er juillet

Par un jugement n° 2101105 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, M.

Par un jugement nos 1600927, 1700401 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de la Guyane a condamné la commune de Kourou à verser à la société 3G2M la somme de 168 971,58 euros au titre de la contribution

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2019 par lequel le président de l'université

K a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente