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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL22970_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
°) l'annulation de la délibération du 26 juin 2019 et de la délibération du 4 juin 2020 du conseil municipal de la commune de Montauban abrogeant cette délibération du 26 juin 2019 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24288_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision de la maire de Montauban du 21 juin 2019 de ne pas renouveler son contrat au-delà du 31 juillet 2019 et de condamner cette commune
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01951_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un jugement n° 2006336, rendu le 1er juin 2023, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 2 mars 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Montauban a placé d’office
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21958_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
L, et, d'autre part, d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le centre hospitalier de Montauban sur sa demande d'indemnisation du 31 juillet 2018.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21178_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Sous le n°1906811, Mme C a enfin demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite du centre hospitalier de Montauban portant rejet de sa demande formulée le 31 juillet 2019
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23119_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
La commune de Montauban a saisi le tribunal administratif de Toulouse d'une demande de désignation d'un expert.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02908_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 24 juin 2024 et 12 mars 2025, le centre hospitalier de Montauban, représenté par le cabinet d’avocats Houdart & associés, conclut au rejet de la requête, au
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22431_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
résulte de l'instruction que ce coût représente 2,6 % de la contribution de la commune de Montauban.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02468_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un jugement n° 2105076 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de commune de Montauban-de-Bretagne et a mis à sa charge définitive les frais d'expertise taxés et liquidés
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00942_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par une ordonnance du 8 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02222_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
au 6 août 2015 au sein du centre hospitalier de Montauban en vue de la mise en place d'une prothèse de la hanche droite qui a été effectuée le 30 juillet 2015.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00313_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025 sous le n°25TL00313 et un mémoire enregistré le 30 juin 2025, la commune de Montauban, représentée par Me Banel, demande à
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03279_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2021 et 5 juillet 2023, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02334_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par une ordonnance du 8 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 juillet 2024.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02345_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par ordonnance du 17 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 22 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00941_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par une ordonnance du 8 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00459_20250211
11 février 2025
11 février 2025
L'expert a rendu son rapport le 28 juin 2019. 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21277_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, représenté par Me Dalbin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 9 janvier 2019 du maire de Montauban ; 3°) d'enjoindre à la maire de Montauban d'inscrire
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22182_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B à verser à la communauté d'agglomération du Grand Montauban une provision de 2 154 591 euros, majorée de l'intérêt au taux légal à compter du 15 juin 2021, les intérêts étant capitalisés à compter
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22048_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A C à verser à la communauté d'agglomération du Grand Montauban une provision de 2 154 591 euros, majorée de l'intérêt au taux légal à compter du 15 juin 2021, les intérêts étant capitalisés à compter
Source officiellePage 1 sur 5