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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_19PA00546_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire en production de pièces, enregistré le 5 mars 2020, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, représentée par Me Tsouderos, a produit l'ordonnance n° 1901771/11-6 du 30 juillet 2019
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA05085_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2025, Mme B...
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01920_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
antérieure : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 21 décembre 2018, 27 décembre 2021, 19 avril 2022 et 13 avril 2023, et des pièces complémentaires enregistrées les 27 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05235_20250228
28 février 2025
28 février 2025
628,80 euros au titre des frais engagés pour Mme A C ; 2°) de condamner l'AP-HP à lui verser la somme de 203 628,80 euros, avec intérêts de droits à compter de sa première demande en justice le 17 juillet
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06371_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par cinq mémoires enregistrés les 10 octobre 2016, 23 décembre 2016, 27 mai 2020, 3 juin 2020 et 29 avril 2022, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06372_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par cinq mémoires enregistrés les 10 octobre 2016, 23 décembre 2016, 27 mai 2020, 3 juin 2020 et 29 avril 2022, M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02238_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2025, présenté par Me Le Prado, l’Institut de cancérologie Gustave Roussy conclut au rejet de la requête par les moyens que c’est à bon droit que l’expertise sollicitée
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02549_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A, - et les observations de Me Tsouderos, représentant l'AP-HP. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00534_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2022 l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Tsouderos, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n°2121115/11-6
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04404_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
antérieure : L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (APHP) a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 21 545 euros émis à son encontre le 10 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC02484_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 octobre 2022 et 13 juin 2023, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04717_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2024, l'AP-HP représentée par Me Tsouderos conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que la Cour ramène le montant
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02432_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 21 juin 2023, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05261_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2024, l'AP-HP, représentée par Me Tsouderos, conclut à titre principal au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que la Cour ramène le montant
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01721_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2021, l'AP-HP, représentée par Me Tsouderos, conclut au rejet de la requête, ou à titre subsidiaire, à ce que le montant des demandes de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05124_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juin 2021 et le 27 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Stepniewski et Me Boisgard
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03824_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Le juge des référés du Tribunal administratif de Paris, par une ordonnance du 17 juin 2020, a rejeté ses demandes. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03803_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Tsouderos, représentant l'AP-hP.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04927_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Vu, enregistrées le 13 juin 2025, les observations en défense présentées pour l'AP-HP par Me Tsouderos et tendant au rejet de la requête par le moyen que la responsabilité du service public hospitalier
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00636_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2024, l’AP-HP, représentée par Me Tsouderos, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire, à ce que le montant des demandes
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