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10 résultats pour « Junqua- Lamarque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA03894_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Mathieu pour la société à responsabilité limitée d'avocats au barreau de Paris Junqua-Lamarque

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00234_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2026, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande à la cour : 1°) de réformer cette

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00479_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, M. et Mme B, représentés par Me Junqua-Lamarque, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109535 du tribunal

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04146_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 septembre 2022 et le 27 octobre 2023, la société INSTITUT NATIONAL DE PODOLOGIE, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03592_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 août 2022, 7 septembre 2022 et 13 janvier 2023, la SARL Parisud Immobilier, représentée par Me Mathieu Junqua-Lamarque, demande

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04289_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2021, la société Holding Simoes, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801287

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01195_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, la SARL Parisud Immobilier, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2114169

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01834_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2020, la société Eurotec SRL, représentée par Me Junqua-Lamarque, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ;

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03985_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

B, représenté par Me Junqua-Lamarque, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 avril 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ;

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00883_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Laffargue pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle