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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03894_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Mathieu pour la société à responsabilité limitée d'avocats au barreau de Paris Junqua-Lamarque
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00234_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2026, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande à la cour : 1°) de réformer cette
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00479_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, M. et Mme B, représentés par Me Junqua-Lamarque, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109535 du tribunal
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04146_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 septembre 2022 et le 27 octobre 2023, la société INSTITUT NATIONAL DE PODOLOGIE, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03592_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 août 2022, 7 septembre 2022 et 13 janvier 2023, la SARL Parisud Immobilier, représentée par Me Mathieu Junqua-Lamarque, demande
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04289_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2021, la société Holding Simoes, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801287
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01195_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, la SARL Parisud Immobilier, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2114169
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01834_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2020, la société Eurotec SRL, représentée par Me Junqua-Lamarque, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ;
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03985_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B, représenté par Me Junqua-Lamarque, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 avril 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ;
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00883_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Laffargue pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJUNQUA LAMARQUE & ASSOCIES
Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
04/08/2026
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JUNQUA LAMARQUE & ASSOCIES
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/07/2026
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Jonathan DA SILVA MACHADO et Michel JUNQUA-LAMARQUE, Notaires
09/06/2026
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SELARL RAMONFAUR ELISSALDE JUNQUA-LAMARQUE LABORDE DIT LAGET BODET
11/05/2026
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JUNQUA LAMARQUE & ASSOCIES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Janvier 2026, désignant liquidateur SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
02/02/2026
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