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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00537_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
d’erreurs de fait dès lors qu’il fait une confusion entre Mme Schmitt, conseillère municipale et Mme Schmitt, adjointe au maire deThionville ; - c’est à tort que les premiers juges ont estimé que Mme
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00828_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
de l'Union européenne ARO Lease BV du 17 juillet 1997 (C-190/95) ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne Welmory du 16 octobre 2014 (C-605/12) ; - le code de justice administrative
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00827_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00917_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A, représenté par Me Guennec-Schmitt, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00825_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00826_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03213_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03215_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03024_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A, représenté par Me Schmid, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2213644 du 6 juin 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 du préfet de la
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02189_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Vu : - le code de commerce ; - l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00063_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B, représenté par Me Schmid, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2019 du préfet des Hauts-de-Seine en ce qu'il lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00267_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B..., représentés par Me Schmitt, ont demandé au tribunal administratif de Nice d’enjoindre à l’administration de leur communiquer l’avis technique rendu préalablement à la fixation par l’Etat du montant
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01211_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C A, représenté par Me Schmid, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'État le versement de la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06610_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par une ordonnance datée du 27 janvier 2022, l'affaire a fait l'objet d'une dispense d'instruction en application de l'article R. 611-8 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02758_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
à son conseil de la somme de 600 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06155_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Schmitt pour l' entreprise individuelle
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03784_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02281_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 décembre 2023 et le 7 juin 2024, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01969_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, la SASU Project Conseil, représentée par Me Francis Schmitt, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 17 juin
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00961_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 300 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officiellePage 1 sur 8