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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_26DA00500_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représenté par Me Karima Hadj Said, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de cet arrêté ; 2°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire au séjour
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01797_20230221
21 février 2023
21 février 2023
le versement à Me Karila de la somme de 1 000 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01274_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
L'admission provisoire est accordée par le président du bureau ou de la section ou le président de la juridiction saisie, () d'office si celui-ci a présenté une demande d'aide juridictionnelle ou d'aide
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00724_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
E A, représenté par Me Karila, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 janvier 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04774_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
B, représenté par Me Karimi, substitué Me Agahi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2100031 du 20 juillet 2021 par lequel le
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01563_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
, qu'il a travaillé pour ce groupe en qualité d'animateur et qu'à compter du mois de décembre 2019, après que le président Kabila a quitté ses fonctions, il a été recherché et menacé par les autorités
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01224_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B fait valoir que la préfecture du Nord a été saisie, le 24 janvier 2024, d'une demande d'admission au séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01281_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
L'admission provisoire est accordée par le président du bureau ou de la section ou le président de la juridiction saisie, () d'office si celui-ci a présenté une demande d'aide juridictionnelle ou d'aide
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01444_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A - et les observations de Me Karimi pour M. et Mme D. Une note en délibéré, présentée pour M. D, a été enregistrée le 16 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00613_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 août 2023 et un mémoire enregistré le 3 novembre 2023 qui n'a pas été communiqué, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex, représentées par Me Karim Hamri, concluent
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02975_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Yves Fouré, représentant le Groupe Hospitalier du Havre, et de Me Karim Berbra, représentant les consorts E.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00869_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022 et un mémoire enregistré le 19 août 2022, les sociétés Bouygues télécom et Cellnex, représentées par Me Karim Hamri, demande
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01446_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, Mme A, représentée par Me Karim Berbra, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, à la cour de mettre à la charge de Pôle emploi la somme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02665_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par Mme A devant le tribunal administratif de Lyon et repris en
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02873_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B, représenté par Me Karim Berbra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00094_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B, représenté par Me Karim Berbra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03146_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Karim-Zadeh, substituant Me Bluteau, représentant la commune de Fos-sur-Mer, - et les observations de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00260_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
S'il s'est alors présenté comme le dénommé " Karim Ziani ", de nationalité marocaine, la consultation du fichier de traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02870_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B, représenté par Me Karim Berbra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02871_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A, représenté par Me Karim Berbra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans
Source officiellePage 1 sur 2
SAID, KARIMA, SOUFYAN
21/11/2025
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SAIDI, Karima
09/01/2025
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SAID AHAMED, Karima
10/03/2024
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SAID AHAMED, Karima
10/08/2023
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Blue Boutik, BOUNIA, Karima, Saida, HERITIER
16/02/2023
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