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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
66f4fb93707a71fa3b546364
3 juillet 2024
remise de documents Décision attaquée : n° 24/00016 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT le 26 Avril 2024 Appelante : Madame [W] [K] représentant : Me Karima
66863d24b1dbbe3bae6004f6
inexécution Décision attaquée : n° 24/00015 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT le 26 Avril 2024 Appelante : Madame [B] [H] représentant : Me Karima
11e chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad6c
18 janvier 2018
Ordonnance rendu(e) le 12 Octobre 2017 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° Section : N° RG : 17/04593 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karima
69609c79cdc6046d47b594a5
7 janvier 2026
Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/01384 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGAB Minute : Nous, Aurélie PRACHE, Présidente de chambre, assistée de Dorothée MARCINEK, Greffière, saisie
Chambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a95
4 avril 2024
Portalis DBV3-V-B7G-VJF6 du rôle général, opposant : Madame [D] [R] née le 26 Septembre 1965 à [Localité 5] ([Localité 1]) de nationalité Française 10 les occans [Localité 2] Représentant : Me Karima
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2108476_20230901
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Saidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de
Service des référés
690cbdd51f8a20b910f8cc5e
4 novembre 2025
DEMANDEUR Monsieur [G] [B] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Karima SAID, avocat au barreau de PARIS - #E0446 DEFENDEURS Monsieur [J] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marie-béatrix
Chambre sociale 4-4
69e06d54cdc6046d47684b87
15 avril 2026
déférée à la cour : Arrêt rendu par la chambre sociale n° 4-4 de la cour d'appel de Versailles le 22 janvier 2025 N° RG : 22/03630 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karima
Pôle 6 - Chambre 3
5fe2014e72de4709734a37be
16 décembre 2020
Représentée par Me Karima SAID, avocat au barreau de PARIS, toque : E0446 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure
Pôle 6 - Chambre 4
5fd9283aea0c2a075b1eefba
27 mai 2020
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° F16/02652 APPELANT Monsieur [O] [F] [Adresse 5] [Localité 3] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6] Représenté par Me Karima
6e chambre
6375e51419047edcd18ff172
27 octobre 2022
rendu le 13 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/02229 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karima
6a0e92dccdc6046d4764a765
20 mai 2026
Jugement rendu le 4 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 17/02230 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karima
Pôle 6 - Chambre 9
6260f9636d9e13277d6e39f9
20 avril 2022
DEMANDEUR Monsieur [D] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Karima SAID, avocat au barreau de PARIS, toque : E0446 DÉFENDEUR SAS LOGISTA FRANCE [Adresse 2] [Localité 4]
5fca24e20b709516db1d3881
3 décembre 2020
le 23 Novembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 16/03313 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karima
Pôle 6 - Chambre 7
65aa2b87a34ad10008581c87
18 janvier 2024
Localité 2] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 DÉFENDERESSE SUR SAISINE APRÈS CASSATION Madame [D] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Karima
6791dcbede5aa0323224d9b4
22 janvier 2025
2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : AD N° RG : F 18/03305 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume CHAMPENOIS Me Karima
Pôle 6 - Chambre 13
652a310c7ed1ea83181125b0
13 octobre 2023
V-B7G-CGQNW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2022 par le Président du TJ de Créteil RG n° 22/00518 APPELANTE Madame [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Karima
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2402228_20240307
7 mars 2024
A B, représenté par Me Karima Hadj Said demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Pôle 6 - Chambre 5
678750a1892c83ef59be58e9
14 janvier 2025
2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 19/04950 APPELANTE Madame [S] [O] [Adresse 1] [Localité 3] née le 06 Août 1975 à [Localité 5] Représentée par Me Karima
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc051b3cfc4f29542b62e9
9 janvier 2019
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 15/01019 APPELANT Monsieur [D]-[T] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] Représenté par Me Karima
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