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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA00880_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par une requête n° 25MA00880, enregistrée le 3 avril 2025, Mme C épouse B, représentée par Me Katz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 novembre 2024 du tribunal administratif de Marseille
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02519_20240223
23 février 2024
23 février 2024
sur les registres de l'état-civil de la commune de Kati.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01547_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Platillero ; - et les observations de Me Katz pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04794_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2025, Mme E A, représentée par Me Kati, demande à la cour de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de rejeter la requête du
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03537_20250213
13 février 2025
13 février 2025
I J, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux des enfants mineurs E, C et A J, Mme H J et Mme G J, représentés par Me Kati, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02333_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B, représenté par Me Férielle Kati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4°)
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03845_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
permis de construire qu'il lui avait délivré le 10 décembre 2019 autorisant l'extension d'une maison pour la création d'une piscine et la construction d'un garage, sur un terrain situé chemin du Fort Kador
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01853_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2021, Mme B, représentée par Me Katz, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01852_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
A, représenté par Me Katz, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 décembre 2020; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2020 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet des
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02387_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, Mme C..., représentée par Me Katz, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01731_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Samuel Katz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109848 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00969_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, Mme A, représentée par Me Katz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement tribunal administratif de Marseille du 22 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03416_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
J I, représentés par Me Kati, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'accorder à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01296_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A, représenté par Me Katou-Kouami, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00941_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu : - la lettre reçue le 3 juin 2024 par laquelle Me Kati signale une erreur matérielle affectant cette ordonnance et demande au président de la cour d'user de ses pouvoirs pour la corriger ; - les
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04123_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La société Chez Kat et Ben exploite au 15 quai Amiral E, soit dans l'immeuble immédiatement voisin, le restaurant " L'embarcadère ", et dispose d'une autorisation d'occuper le domaine public pour installer
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00639_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 5 mars 2025, la caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme, représentée par la Selarl Kato & Lefebvre associés, conclut, par la voie de l’appel provoqué, à ce que le
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00496_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
D... et représenté par Me Kati, demande au juge des référés de la cour : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00906_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B, représenté par Me Katz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01030_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B C, représenté par Me Kati, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106301 du 3 février 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
Source officiellePage 1 sur 4
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