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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA00880_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par une requête n° 25MA00880, enregistrée le 3 avril 2025, Mme C épouse B, représentée par Me Katz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 novembre 2024 du tribunal administratif de Marseille
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01547_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Platillero ; - et les observations de Me Katz pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01853_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2021, Mme B, représentée par Me Katz, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01852_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
A, représenté par Me Katz, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 décembre 2020; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2020 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet des
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02387_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, Mme C..., représentée par Me Katz, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01731_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Samuel Katz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109848 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00969_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, Mme A, représentée par Me Katz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement tribunal administratif de Marseille du 22 novembre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02519_20240223
23 février 2024
23 février 2024
sur les registres de l'état-civil de la commune de Kati.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00906_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B, représenté par Me Katz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04794_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2025, Mme E A, représentée par Me Kati, demande à la cour de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de rejeter la requête du
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03537_20250213
13 février 2025
13 février 2025
I J, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux des enfants mineurs E, C et A J, Mme H J et Mme G J, représentés par Me Kati, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03041_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B, représenté par Me Katz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 juillet 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02333_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B, représenté par Me Férielle Kati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03416_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
J I, représentés par Me Kati, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'accorder à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00941_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu : - la lettre reçue le 3 juin 2024 par laquelle Me Kati signale une erreur matérielle affectant cette ordonnance et demande au président de la cour d'user de ses pouvoirs pour la corriger ; - les
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04123_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La société Chez Kat et Ben exploite au 15 quai Amiral E, soit dans l'immeuble immédiatement voisin, le restaurant " L'embarcadère ", et dispose d'une autorisation d'occuper le domaine public pour installer
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00496_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
D... et représenté par Me Kati, demande au juge des référés de la cour : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01030_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B C, représenté par Me Kati, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106301 du 3 février 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01013_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021, la société Trans Loc Aquitaine, représentée par Me Katz, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902982 du tribunal
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00890_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, Mme A, représentée par la SELARLU Katz avocats, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de
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