Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL03805_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par voie de conséquence, la saisine du tribunal administratif de Montpellier a régularisé la réclamation de la société Kennedy 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04848_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
La SCI L'Etang, la SARL Kennedy Immo et M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02148_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
La SCI Kennedy interjette appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02225_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Par un jugement n° 2000074 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête de la SCI Kennedy.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00391_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
domaine public communal, d'une part, d'un ensemble foncier d'une surface environ égale à 14 700 mètres carrés à prendre sur les parcelles cadastrées H 101 et 799 situées 47-49, avenue du président John Kennedy
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02226_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Elle soutient que la requête est irrecevable, la SCI Kennedy n'ayant pas eu la qualité de partie en première instance.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02047_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de désigner un expert afin de déterminer l'étendue de ses préjudices suite à la chute dont il a été victime le 29 juin 2020 sur la corniche Kennedy
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00438_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Investissements un permis d'aménager des canalisations souterraines avec prise et rejet d'eau de mer au droit d'une construction à édifier sur la parcelle cadastrée H 101 située 47 avenue du Président John Kennedy
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04344_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
support logistique et de stockage dans des locaux qu'elle loue à la société anonyme Compagnie Financière Européenne de Prise de Participation (COFEPP), situés rue du Bois Colbert et avenue du Président Kennedy
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01084_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
incendie), 1269 (belvédère à construire et rétrocéder à la commune), 1272, 1276 et 1266 (local à usage de toilettes publiques à construire et à rétrocéder à la commune) situées avenue du Président Kennedy
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00403_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
une délibération n° CM-2022-02-013 du 24 février 2022, approuvé la vente au profit du Groupe Raulic Investissements, de l'immeuble communal sis 47-49 avenue John Kennedy
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03337_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Juvenal's Kennedy Debato'o a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel la préfète de l'Aube lui a refusé le renouvellement de son titre de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00115_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
juin 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Malo a accordé un permis de construire à la SCI Alidoni en vue de la construction d'une maison individuelle située 123 avenue du Président John Kennedy
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03675_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Partner GP Limited, désignée en qualité de " General partner " soit, selon la traduction versée aux débats, " associé commandité " et plusieurs autres associés, dont les sociétés Invest Conseils et Kennedy
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00713_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A, représenté par Me Kemfouet Kengny, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 19 février 2024 ; 3°) de mettre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02787_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Kennel Tonnelier a demandé au tribunal administratif de Toulon, statuant sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
l'avenue des Nielles et l'avenue du Président John Kennedy.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04126_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
frange végétale dans son extrémité sud-ouest qui jouxte la parcelle AI 102 restée en grande partie à l'état naturel, elle-même contigüe à un espace boisé classé situé le long de l'avenue John Fitzgerald Kennedy
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03346_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
public, pour l'occupation et l'exploitation des stations-service du parc de stationnement de la Maison de la Radio, portant, d'une part, sur une superficie de 1 200 m2 située 1, avenue du Président Kennedy
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01873_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
qu'il vient d'être dit, également le quartier d'accueil de l'officine, soit au Nord par l'avenue Albert Camus, à l'Est par la route départementale D 22 C, à l'Ouest par le boulevard John Fitzgerald Kennedy
Source officiellePage 1 sur 2