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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA01336_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Kerac ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01414_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
) de rejeter les demandes de la commune de Lanton et de la société Kena à son égard ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Lanton et de la société Kena la somme de 8 000 euros en application des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02840_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association de chasse de Belbriette et du Grand Kerné a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 19 octobre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02235_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2025, la commune de Grosmagny, représentée par Me Kern du cabinet Aedilys Avocats, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04803_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A, représenté par Me Kerros, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111701 du 6 octobre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01222_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Pour écarter le moyen tiré de l'absence de commercialisation en Algérie du Keppra 500, spécialité prescrite en France à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01957_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
prononcées et recommandent un traitement plus spécialisé à l'étranger, en faisant état de l'absence de neuro-pédiatre au sein de l'hôpital et de la non-disponibilité du traitement anti-épileptique " Keppra
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02235_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
- et les observations de Me Kern, avocat de la commune de Grosmagny. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00675_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 mars 2023 et 8 juin 2023, la commune de Longueville, représentée par Me Kern, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00190_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
C fait valoir que le traitement qui lui est prescrit en France, à base de Solupred, de Doliprane et de Kepra, n'est pas disponible en Algérie.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01046_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2021, la commune de Strasbourg, représentée par Me Kern, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge de l'ordre des avocats au barreau
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00493_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 14 avril 2025, la commune de Longueville, représentée par Me Kern, demande à la Cour de rejeter la demande de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00947_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
d'épilepsie, affections pour lesquelles il est pris en charge à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière à Paris et pour lesquelles il bénéficie d'un traitement médical, notamment à base de Carbamazepine et Keppra
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05417_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il ressort des termes de ces documents que le requérant souffre d'une épilepsie et qu'il est astreint à la prise d'un traitement antiépileptique composé du médicament Keppra, prescrit en remplacement du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05470_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A, représenté par Me Alexandra Kerros, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02421_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
de Froidefontaine, de Grandvillars, de Grosmagny, de Lachapelle-sous-Rougemont, de Lamadeleine-Val-des-Anges, de Romagny-sous-Rougemont, de Saint-Germain-le-Chatelet et de Suarce, représentées par Me Kern
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03949_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par mémoires enregistrés le 13 mars 2024 et le 26 juin 2024 (non communiqué), la société Evoléa, représentée par Me Kern, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la SARL
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04276_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
atteinte d'une pathologie nécessitant des soins dont l'interruption peut l'exposer à des conséquences d'une exceptionnelle gravité et que le traitement qui lui est nécessaire comporte l'administration de Keppra
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01590_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
cérébral sans injection de produit de contraste ainsi qu'un électroencéphalogramme et de fixer une nouvelle consultation le 16 juillet 2019 et, enfin, prescrivant un traitement par ordonnance de " Keppra
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03305_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, qui présente un retard psychomoteur et souffre d'épilepsie, bénéficie d'un traitement médicamenteux composé de Levothyrox, de Micropakine et de Keppra ainsi
Source officiellePage 1 sur 4