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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01178_20240307

7 mars 2024

A, représenté par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions susvisées ; 3°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme, à titre principal, de lui délivrer

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02072_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

B, représenté par Me Khadija Akhzam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24LY02173_20250210

10 février 2025

D B, représenté par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04178_20230925

25 septembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 19 juillet 2021 ;

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00821_20240605

5 juin 2024

B, représenté par Me Khadija Akhzam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros

Juge des référés

ORCA_23LY03600_20241104

4 novembre 2024

A, représenté par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 21 septembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02084_20230116

16 janvier 2023

B, représenté par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 9 juin 2022 ; 2°) d'annuler les décisions

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00730_20230411

11 avril 2023

A, représenté par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2202014 du 21 décembre 2022 de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler le titre

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03589_20230419

19 avril 2023

C, représenté par Me Khanifar, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 octobre 2021 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01625_20250116

16 janvier 2025

D C, représenté par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201136 du 9 mars 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Juge des référés

ORCA_24LY00173_20240930

30 septembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, Mme A représentée par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 23 novembre

Juge des référés

ORCA_24LY03023_20250205

5 février 2025

A, représenté par Me Khanifar, demande à la cour d'annuler cette ordonnance en ce qu'elle rejette sa demande de versement par l'Etat d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01881_20231031

31 octobre 2023

B, représenté par Me Khanifar, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler

Juge des référés

ORCA_25LY01422_20260303

3 mars 2026

B..., représenté par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 9 mai 2025 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir les arrêtés

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01029_20240603

3 juin 2024

A représenté par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 19 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour

Juge des référés

ORCA_23LY01994_20250310

10 mars 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, Mme A, représentée par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal

Juge des référés

ORCA_23LY03448_20241128

28 novembre 2024

A C, représenté par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00286_20230720

20 juillet 2023

A, représenté par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 22 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès

Juge des référés

ORCA_25DA01793_20251209

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2025, Mme C... veuve A..., représentée par Me Khadija Akhzam, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler

Juge des référés

ORCA_24DA01495_20240731

31 juillet 2024

D, représenté par Me Khadija Akhzam, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté préfectoral du