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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL23774_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un arrêté du 22 janvier 2018, le maire de Labarthe-Rivière a opposé un sursis à statuer à sa demande. Par une lettre recommandée du 19 mai 2018, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22862_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2020, la commune de Labarthe-sur-Lèze, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01811_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Article 4 : L'État versera à Me Labarthe Azébazé, conseil de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20592_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
circonstance que le préfet, qui n'était nullement tenu de faire état de tous les éléments concernant la situation personnelle de l'intéressé, n'ait pas fait mention son appartenance à la communauté Emmaüs de Labarthe-sur-Lèze
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01712_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
avril 2019 par lequel le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour un ensemble immobilier de quarante-deux logements situé 159 boulevard Brandenburg et rue de Labarde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01715_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
avril 2019 par lequel le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour un ensemble immobilier de quarante-deux logements situé 159 boulevard Brandenburg et rue de Labarde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00251_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 27 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01359_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Parallèlement, Mme C, directrice et gestionnaire du château de Saint-Cernin de Labarde, a été reconnue coupable d'abus de confiance par la 3ème chambre correctionnelle de la cour d'appel de Bordeaux le
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02440_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2021 et le 24 février 2022, Mme A B, représentée par Me Labarrière, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03355_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Labarre, qui s’est substituée à Me Louvel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31 octobre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de A... ; 2°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03889_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B, représenté par Me Labarthe-Azébazé, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement du président du tribunal administratif de Grenoble du 15 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00685_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
licences de Bar du Golfe de Gascogne délivrées par la délibération B87/2017 du comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du Bar (Dicentrarchus labrax
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04403_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B, ressortissant algérien né le 16 janvier 1981 à Larbaa Nath Irathen (Algérie), a sollicité le 23 novembre 2022 la délivrance d'un certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00786_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B A, ressortissant algérien né le 4 janvier 1977 à Larba Nath Irathen (Algérie), est entré en France en 2019, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour délivré par les autorités
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01968_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 12 juin 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ;
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03097_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 29 août 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Haute-Savoie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01784_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A, représenté par Me Labarrière, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04779_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
A, ressortissant algérien né le 9 janvier 1977 à Larba Nath Irathen (Tizi Ouzou) et entré en France au cours de l'année 2019 sous couvert d'un visa de type C valable du 28 mars au 26 juin 2019, a fait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00060_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B... et Mme E..., de Me Labarthe, représentant M. D... et de Me Gournay, représentant la commune de Cubzac-les-Ponts. Le maire de la commune de Cubzac-les-Ponts a délivré à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01006_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Labarthe Azébazé, conclut au rejet de la requête du préfet de la Haute-Savoie, et à ce que le versement à son avocate d’une somme de 2 500 euros soit mis à la charge de l’Etat sur
Source officiellePage 1 sur 2